Le Parlement européen a porté de 8 milliards d’euros en prix constants 2018 à 11,17 milliards d’euros en prix constants 2018 le budget dédié à la coopération territoriale (Interreg) dans le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, lors du vote sur le rapport porté par Pascal Arimont (PPE, belge), adopté à une solide majorité (570 contre 80, 25 abstentions) mercredi 16 janvier en plénière à Strasbourg.
La veille du vote, le rapporteur a insisté sur l’importance de la coopération transfrontalière, miroir inversé du Brexit, selon lui, et a souligné l’importance d’augmenter l’enveloppe d’Interreg aussi pour le bon fonctionnement du marché intérieur. Il a en outre souligné la volonté du PE de réduire la bureaucratie et les exigences qui ont crû d’un cycle budgétaire à un autre.
Les députés ont ainsi entériné la position adoptée par la commission du développement régional (REGI, EUROPE 12152). Ils ont renforcé le volet ‘coopération territoriale transfrontalière’, réduit celui dédié à la coopération transnationale ainsi que le volet dédié à l’innovation interrégionale.
Ils ont, au contraire, revu à la hausse le taux de cofinancement pouvant aller jusqu’à 80 % (la Commission souhaitait 70 %), ont porté le taux de préfinancement à 3 % et exigé le rétablissement de la règle n+3, c’est-à-dire le principe selon lequel les fonds attribués dans chaque programme devraient être dépensés trois ans après la fin du cycle budgétaire au plus tard. Ils réclament, en outre, une exemption de l’application des règles sur les aides d’État.
Il est à noter que l’amendement de l’ELDD demandant de ne pas comptabiliser dans les calculs de déficit et d’endettement les investissements réalisés dans le cadre d’Interreg a été rejeté. (Pascal Hansens)