Le processus de relocalisation dans l'Union européenne de l'Agence européenne des médicaments (EMA) et de l'Autorité bancaire européenne (EBA), actuellement sises à Londres, se poursuit indépendamment des incertitudes liées au processus politique menant au Brexit (voir autres nouvelles et EUROPE 12172).
C'est ce qu'ont confirmé à EUROPE plusieurs sources, indiquant qu'à Amsterdam, où doit s'établir l'EMA, et à Paris, où doit emménager l'EBA, les travaux d'installation se basent sur la législation européenne en vigueur et le scénario d'un retrait effectif du Royaume-Uni de l'UE au 29 mars.
En parallèle des négociations sur le Brexit, la législation européenne a été modifiée afin de rapatrier dans l'UE les deux agences européennes. Fin 2017, le Conseil 'Affaires générales' a décidé de relocaliser à Amsterdam son agence des médicaments et à Paris son agence bancaire (EUROPE 11908).
Cette décision a été gravée dans le marbre fin 2018 (EUROPE 12119, 12125). Seule une nouvelle modification législative en codécision pourrait inverser la tendance, sachant que la législature du Parlement européen prendra fin mi-avril.
Le site qui accueillera temporairement l'EMA est prêt
Le processus de relocalisation de l'EMA, enclenché depuis de nombreux mois, repose sur l’idée d’un déménagement par étapes : le nouveau règlement prévoit un premier déménagement vers un bâtiment temporaire, suivi, à l'automne, d'un second déménagement vers un bâtiment définitif.
Le 9 janvier, les autorités néerlandaises ont annoncé que leur bâtiment temporaire, le Spark building, était prêt à être utilisé. Cet espace de 11 étages compte 850 espaces de travail, 15 000 m2 de surface utile et un centre de conférence étendu. Selon le calendrier établi, le bâtiment définitif devrait être accessible au plus tard le 16 novembre 2019.
Si l'issue des négociations sur le Brexit ne semble pas inquiéter les autorités néerlandaises, rappelons que le processus de relocalisation est toujours en attente d'un jugement de la Cour de justice de l'UE consécutif à un recours en annulation (affaire C-59/18) introduit le 30 janvier 2018 par l'Italie (EUROPE 11951).
L'EBA attendue dès le 30 mars à La Défense, à Paris
Les processus de relocalisation de l'Autorité bancaire européenne (EBA) ont pris un peu de retard en raison de l'adoption tardive de la législation européenne transférant de Londres à Paris le siège de l'agence.
Les parties prenantes - l'EBA, la BCE et les autorités françaises - travaillent sur un dispositif permettant la montée en puissance de l'EBA avec la capacité, dès le 30 mars, de prendre certaines décisions opérationnelles à Paris. La totalité des locaux situés dans la tour Europlaza à Paris, La Défense, devrait être livrée quelques semaines plus tard. La date du 16 avril est évoquée du côté français, échéance qui n'a pas été confirmée à Londres où l'on émet l'hypothèse d'un transfert des 200 membres du personnel d'ici à l'été.
En parallèle, l'autorité européenne a entamé un processus de sélection du successeur à son ex-président, Andrea Enria, qui dirige désormais le Conseil de supervision unique au sein de la Banque centrale européenne. (Sophie Petitjean et Mathieu Bion)