Dans une lettre adressée jeudi 28 février au président du Parlement européen Antonio Tajani, Ismail Ertug (S&D, allemand), Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) et Pavel Telička (ADLE, tchèque) avancent de nouvelles propositions de compromis afin de mettre au vote les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, cabotage et accès au marché) durant la prochaine session plénière du Parlement européen, qui se tiendra du 11 au 14 mars.
Cette missive a été transmise en amont de la réunion de la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen qui doit, jeudi 7 mars, décider de la suite procédurale à donner sur ce dossier très sensible (EUROPE 12194, 12189).
Des deux dernières réunions de la Conférence des présidents était ressorti l’objectif officiel de parvenir, en amont d’un vote, à un compromis susceptible d’être soutenu par une majorité des députés.
Mais les tensions politiques restent toujours vives sur ce dossier, plus d’un mois et demi après le rejet (10 janvier), en commission ‘transports’ du PE, des rapports relatifs au détachement et au temps de conduite et de repos (EUROPE 12169).
Dans leur courrier, les trois députés disent croire à une possible conclusion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) d’ici à la fin de la législature actuelle du PE sur les trois textes législatifs, si une position du PE est approuvée lors de la première session plénière de mars.
Le trio de parlementaires souhaite d’abord, sur le contenu, que soit mis au vote le rapport de Mme Kyllönen sur le détachement tel que présenté le 10 janvier en commission parlementaire.
Concernant le rapport de M. Ertug, est suggéré que soit mis sur la table le texte adopté à deux nuances près. Il avait été décidé, en commission du PE, d’autoriser, après une opération internationale, un nombre illimité d’opérations de cabotage sur trois jours.
Et les députés avaient voté pour qu’à la suite de ces trois jours, une période de carence, de 60 h après un retour du camion dans l’État d’établissement de l’entreprise, puis une nouvelle opération internationale depuis ce dernier État soient imposées avant qu’un nouveau ‘droit de cabotage’ soit accordé.
Ici, les trois députés proposent de porter la période de carence à cinq jours, mais de ne pas rendre obligatoire le retour du camion dans l’État d’établissement de l’entreprise pour réaliser de nouvelles opérations de cabotage.
Pas de repos hebdomadaire régulier à bord
Enfin, concernant le texte sur le temps de repos et de conduite, porté par Wim van de Camp (PPE, néerlandais), M. Ertug, Mme Kyllönen et M. Telička souhaitent reprendre le texte qui avait été rejeté en commission parlementaire à deux nuances près, dont une de taille.
Ils préconisent en effet une interdiction totale de la prise du temps de repos hebdomadaire régulier (45 h ou plus) à bord du véhicule. Or, M. van de Camp souhaite que ce temps de repos puisse être pris dans le camion, si celui-ci est garé sur une aire de parking sécurisée équipée d’installations adéquates. Il serait en outre demandé à la Commission d’évaluer la possibilité d’instaurer des règles spécifiques pour les chauffeurs d’autobus et d’autocars.
Il reviendra à la Conférence des présidents d’évaluer si ces propositions peuvent recueillir l'appui d’une majorité des députés, et donc d’estimer s’il est opportun de voter sur ces aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ lors de la prochaine session plénière du PE. Plusieurs familles politiques étant divisées sur cette question, l'incertitude demeure. (Lucas Tripoteau)