Les juridictions nationales doivent, en cas de demande, juger de la conformité au droit de l’UE du choix d’emplacement de stations de mesure de qualité de l’air, estime l’avocate générale

L’avocate générale près la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Juliane Kokott, a estimé que les juridictions nationales devaient rechercher, à la demande de personnes concernées, si le choix de l’emplacement des stations de mesure de la qualité de l’air était conforme au droit de l’UE, dans ses conclusions rendues jeudi 28 février (affaire C-723/17). 

Des habitants de la Région Bruxelles-Capitale, et l’organisation de l’environnement ClientEarth contestent le plan relatif à la qualité de l’air pour la capitale belge qu'ont élaboré les autorités régionales. 

Saisi de ce litige, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a procédé à un renvoi préjudiciel devant la CJUE afin de faire la lumière sur deux points. La juridiction belge se demande dans quelle mesure les juridictions nationales peuvent contrôler le choix de l’emplacement des stations de mesure de qualité de l’air. Elle souhaite aussi savoir s’il est possible d’établir une valeur moyenne sur la qualité de l’air à partir de résultats de différentes stations. 

Pour répondre à la première question, l’avocate générale constate qu’en vertu de la directive (2008/50/CE) sur la qualité de l’air ambiant, des stations de mesure fixes doivent être mises en place, notamment là où s’observent les plus fortes concentrations de certaines particules précises. Si les organismes compétents en la matière disposent bien d’un pouvoir d’appréciation quant aux choix des emplacements de telles stations, Mme Kokott considère qu’un contrôle juridictionnel doit être réalisé au niveau national, à la demande de personnes concernées. 

Et si une juridiction devait constater que le choix des emplacements n’est pas conforme avec le droit de l’Union, elle devrait prendre les mesures nécessaires pour remédier à ce problème. 

Sur la seconde question, Mme Kokott considère que le respect de valeurs limites pour certaines particules doit être évalué grâce aux résultats fournis par les stations de mesures fixes, sans établir de valeur moyenne d’un ensemble de stations. (Lucas Tripoteau)