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Bulletin Quotidien Europe N° 12204

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : actions communes en matière de cybersécurité, les États membres veulent garder la main
DÉMOCRATIE : désinformation, toujours aucune percée du côté des plates-formes
NUMÉRIQUE : les ministres européens discuteront de l'avenir d'une Europe 'hautement numérisée' après 2020
ESPACE : le Parlement européen fustige la position de la Commission sur le programme spatial 2021-2027
TRANSPORTS : nouvelle proposition au PE pour faire voter le paquet ‘mobilité’ I lors de la prochaine session plénière
TRANSPORTS : 50 entreprises qualifiées pour la finale de la 2ème édition du Prix européen des start-up pour la mobilité
JUSTICE : le réseau européen de coopération électorale poursuit ses préparatifs pour garantir la sécurité des élections de mai
JUSTICE : directive ‘lanceurs d’alerte’, Virginie Rozière pointe du doigt l’attitude de plusieurs États membres
JAI : lancement des négociations PE/Conseil sur le nouveau mandat de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières
MIGRATION : la Commission européenne répond à la « fiction » déployée par Budapest sur les politiques migratoires de l'UE
ENVIRONNEMENT : directive 'eau potable', stratégie climat 2050 et perturbateurs endocriniens au menu du Conseil le 5 mars
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : les négociations PE/Conseil sur le programme LIFE post-2020 se poursuivront le 11 mars
SANTÉ : les nouvelles règles sur les dispositifs médicaux déjà critiquées avant d'être mises en œuvre
ÉNERGIE : le Conseil discutera lundi 4 mars de l’étiquetage des pneumatiques et de la stratégie de long terme pour le climat
COHÉSION : l'UE doit opérer un « virage local », selon les villes et les régions d'Europe
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : l’UE et Ankara signent un accord pour la construction d’une ligne ferroviaire entre la Turquie et la Bulgarie
MER D'AZOV : adoption probable le 14 mars des sanctions contre huit personnes impliquées dans l’arrestation des marins ukrainiens
UKRAINE : l’Occident n’abandonnera pas l’Ukraine, promettent les ministres de 9 États membres
OMC : le Royaume-Uni devient membre à part entière de l'accord sur les marchés publics
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les députés britanniques valident le choix de Mme May de demander en dernier ressort une extension du délai de négociation sur le Brexit
PPE : l'appartenance de M. Orbán à la famille chrétienne-démocrate européenne abordée en amont du sommet européen de mars
COMMISSION : nouvelles lignes directrices pour le personnel qui participera activement à la campagne électorale européenne
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : taxation du numérique, Bruno Le Maire est maintenant confiant quant à un accord à l’OCDE fin 2019
BLANCHIMENT : plusieurs objections au Conseil à la liste des pays tiers à haut risque en matière de blanchiment d’argent
GRÈCE : M. Moscovici encourage Athènes à poursuivre les réformes
AIDES D'ETAT : ouverture d’une enquête approfondie sur un soutien suédo-danois à la liaison fixe rail-route de l’Øresund
CONSEIL DE L'EUROPE
ROUMANIE : des législations améliorées, mais bloquées par des problèmes structurels, déplore Dunja Mijatović
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AUDIOVISUEL : imposer la distribution de chaînes étrangères via un bouquet payant peut être justifié par des motifs d'intérêt général, estime l'avocat général
ENVIRONNEMENT : les juridictions nationales doivent, en cas de demande, juger de la conformité au droit de l’UE du choix d’emplacement de stations de mesure de qualité de l’air, estime l’avocate générale
CONSOMMATEURS : la plate-forme Amazon peut choisir les moyens garantissant une communication efficace avec le consommateur, selon l’avocat général
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : malgré un sommet États-Unis/Corée du Nord sans avancée, l’UE garde espoir
AGRICULTURE : l'UE protège la boisson Tequila mexicaine
COHÉSION : règlement faîtier portant dispositions communes, les colégislateurs s’attaquent à la question des partenariats
COHÉSION : le CESE s’oppose à la réduction du budget de la politique de cohésion proposée par la Commission
CYBERSÉCURITÉ : l'ENISA publie ses recommandations en vue des élections européennes
DROITS DE L'HOMME : Eamon Gilmore devient officiellement le Représentant spécial de l’UE
ENTREPRISES : mobilité transfrontière des entreprises, la CES appelle le PE à ne pas céder sur la protection des travailleurs face au Conseil
JUSTICE : accord entre États membres sur la directive 'preuves électroniques'
PALESTINE : l’UE et l’UNRWA signent un nouvel accord d'aide de l'Union de 82 millions d’euros
PÊCHE : les États membres donnent leur feu vert à la conclusion de l’accord UE/Maroc
RCA : vers la prolongation du Fonds fiduciaire de l'UE 'Bêkou' jusqu'à la fin 2020
CORRIGENDUM
SOCIAL : précision sur les critères de sélection de l’Autorité européenne du travail

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16 février 2026
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