La proposition de taxe européenne sur les services numériques est-elle enterrée ? C’est ce qu’a semblé suggérer, jeudi 28 février, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, sur la chaîne Public Sénat, espérant maintenant un accord international d'ici la fin de l'année 2019.
Le 12 mars prochain, les ministres européens des Finances sont en effet censés reprendre leurs discussions sur la proposition franco-allemande de taxe sur les services numériques, très édulcorée, qui ne s’appliquerait qu’à la publicité en ligne (EUROPE 12152).
« Il n’y aura pas d’accord le 12 mars - soyons clairs - sur le projet de directive, mais en revanche je pense que l’on peut trouver un nouvel accord pour qu’il y ait une position commune européenne à l’OCDE », a déclaré le ministre français.
Et pour cause, l'OCDE a récemment enregistré plusieurs développements positifs dans les négociations sur la taxation du numérique au niveau international (EUROPE 12183).
« L’Irlande, pour la première fois […] a dit qu’elle était prête à taxer les géants du numérique, s’il y a un accord au niveau de l’OCDE. Ça bouge ! Mon homologue américain, Steven Mnuchin […] pour la première fois a dit que les États-Unis veulent un accord sur la taxation du numérique à l’OCDE », s'est-il félicité.
Pour Bruno Le Maire, fervent défenseur de la solution européenne, ce tournant est loin d’être une défaite et il estime d'ailleurs que la France a largement joué son rôle dans ces évolutions positives.
« Au début, tout le monde se moquait de nous en disant : ‘ce n’est pas possible, c’est hors de portée’. Nous avons rassemblé les États européens. 23 sur 27 soutiennent notre proposition. Nous avons convaincu les États-Unis [...] Nous avons réussi à convaincre l’Irlande qu’il fallait bouger », a-t-il déclaré.
Selon une source européenne, une discussion sur la proposition de directive européenne est toujours prévue à l'agenda du Conseil 'Ecofin' du 12 mars. La Présidence roumaine du Conseil de l’UE aurait même revu à la hausse son ambition et viserait dorénavant un « accord politique ».
Mais l'Irlande, la Finlande, le Danemark et la Suède maintiennent leur opposition tandis que certains petits pays restent sceptiques quant aux revenus très faibles que pourrait générer une telle taxe par rapport au coût de sa mise en place.
Selon cette même source, cette discussion viserait surtout à montrer que le Conseil a « tout essayé », avant d’enterrer certainement cette proposition et de recentrer le débat sur les discussions à l’OCDE. (Marion Fontana)