Les ministres européens de l’Environnement tenteront, mardi 5 mars, de dégager une orientation générale sur la refonte de la directive 'eau potable'. C’est d’ailleurs le seul sujet pour lequel est espérée une position formelle du Conseil 'Environnement'. Cette session, présidée par la ministre roumaine de l’Environnement, Graţiela Leocadia Gavrilescu, et le ministre roumain de l’Eau et des Forêts, Ioan Deneș, fera une large place aux débats sur la future stratégie climatique de l’UE à long terme, sur les aspects environnementaux de l’exercice budgétaire 'Semestre européen' et sur les perturbateurs endocriniens.
Directive 'eau potable'. Les ministres auront un débat public sur la proposition de mise à jour de la directive de 1998 – dossier auquel les États membres ont choisi finalement de donner la préséance plutôt qu’au débat initialement envisagé sur la réutilisation des eaux urbaines résiduaires pour l’irrigation agricole (EUROPE 12199). L’objectif est d’arrêter une orientation générale sur l'actualisation de la directive, proposée en février 2018, pour garantir une eau du robinet salubre et accessible à tous dans l’UE, en réponse à l’initiative citoyenne Right2water. D'intenses discussions ont eu lieu au niveau des experts (EUROPE 12171).
Pour protéger la santé humaine des effets néfastes de toute contamination de l'eau potable, le texte de compromis, qui sera soumis aux ministres, propose de fixer les exigences en matière d'hygiène au moyen d'actes d'exécution. Ceux-ci prévoiraient : - des listes positives européennes de compositions ou substances de départ autorisées à être utilisées pour la fabrication de produits ; - des méthodes communes pour procéder aux essais et à l'approbation de ces substances ou compositions ; - des procédures et des méthodes pour procéder aux essais et à l'approbation des produits finis ; - la procédure régissant les demandes d'ajout ou de suppression de compositions ou substances de départ sur les listes positives européennes ; - un marquage des produits entrant en contact avec l'eau potable, indiquant leur conformité aux normes de la directive.
Future stratégie climatique 2050. Les ministres auront un débat d'orientation sur la vision énoncée par la Commission dans sa communication ‘Une Planète propre pour tous’, fondée sur huit scénarios en vue d'une économie européenne neutre pour le climat.
Ils répondront aux questions suivantes : 1) sur la base de leur analyse, au niveau national, des actions nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, quels sont éléments les plus importants de la vision de long terme, au regard des défis et/ou des opportunités, pour une transition qui soit socialement juste et qui offre un bon rapport coûts/efficacité ? Quels types de politiques ou d’instruments à l’échelle de l’UE pourraient aider à relever des défis spécifiques ? 2) sachant que les investissements requis devront être réalisés par le secteur privé, quel type de cadre facilitateur est nécessaire pour stimuler les investissements, notamment dans les nouvelles technologies, par la R&D et l’innovation, ainsi que l’éducation et la formation, y compris la reconversion et le perfectionnement professionnel des travailleurs (EUROPE 12201) ? Le Conseil européen des 21-22 mars devrait fournir des orientations et priorités politiques sur cette future stratégie de long terme dont l'UE devra se doter en 2020.
Perturbateurs endocriniens : les ministres auront un débat d'orientation sur le cadre de l'UE en la matière. Ils seront invités à dire quelle serait, selon eux, la meilleure approche pour développer un cadre cohérent et quelles actions pourraient être menées à court terme pour accélérer la concrétisation des engagements souscrits au titre du 7e programme d’action pour l’environnement. En novembre, la Commission avait publié une communication embryonnaire pour lancer un bilan de santé de la législation actuelle en vue de déterminer si le cadre commun atteint son objectif de protection de la santé humaine et de l'environnement en minimisant l'exposition à ces substances (EUROPE 12132).
Écologisation du 'Semestre européen'. L'échange de vues des ministres sera guidé par deux questions : comment mieux prendre en compte la durabilité dans les investissements au-delà de 2020, en particulier ceux financés par le budget de l'UE et les budgets nationaux ? Quel type d'instruments mettre au point au niveau national pour assurer des investissements durables ?
Pacte mondial sur l'environnement. Un échange de vues est prévu au déjeuner. (Aminata Niang)