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Bulletin Quotidien Europe N° 12199

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés durcissent les règles sur la sécurité générale des véhicules à moteur
TRANSPORTS : toujours pas d’accord PE/Conseil sur les mesures de facilitation du transport routier en cas de Brexit sans accord
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières
ENVIRONNEMENT : réutilisation des eaux usées pour l’irrigation agricole, un débat ministériel est nécessaire le 5 mars pour progresser
VÉGÉTAUX : prolongation des mesures d'urgence en cas d'importation d'agrumes d’Argentine et d’Afrique du Sud
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : fraude à viande bovine polonaise, la Commission publiera son rapport d'audit avant la fin mars
PÊCHE : plusieurs ONG demandent un moratoire de six mois sur la pêche au cabillaud en Baltique orientale
ÉNERGIE : le Conseil devrait adopter le 4 mars sa position sur de nouvelles règles d'étiquetage des pneus
COHÉSION : coup d’envoi des négociations interinstitutionnelles sur le règlement portant dispositions communes
INSTITUTIONNEL
ROUMANIE : nouvelles tensions entre la Commission et le gouvernement roumain sur la question de l'État de droit
PE2019 : la justice sociale et le logement au centre du « contrat social » renouvelé en Europe prôné par M. Timmermans
ROYAUME-UNI : les échanges continuent entre la Commission et le Royaume-Uni pour trouver la percée espérée
BREXIT : le contrat locatif de l'Agence européenne des médicaments ne peut être invalidé malgré le Brexit, estime la Haute Cour britannique
DÉMOCRATIE : le CESE appelle l’ensemble de la société civile à lutter contre le populisme dans l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les négociations PE/Conseil sur la supervision des chambres centrales de compensation proches de la ligne d'arrivée
FISCALITÉ : accord PE/Conseil sur le programme 'Fiscalis' pour 2021-2027
AIDES D'ÉTAT : ouverture d’une enquête approfondie sur le régime du marché de capacité britannique
ACTION EXTÉRIEURE
ALBANIE : l’UE appelle au dialogue entre les forces politiques
TURQUIE : Ankara dénonce l’appel de la commission 'Affaires étrangères' du PE à suspendre formellement les négociations d’adhésion à l'UE
OMC : à Bucarest, M. Azevêdo appelle les membres de l'Organisation à s'engager au plus vite dans sa réforme
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : la commission des affaires étrangères du PE approuve la facilité européenne de soutien à la paix
BRÈVES
BUDGET : la commission du PE reporte la décharge sur le budget 2017 du Bureau EASO
CATALOGNE : l’interdiction d’accès au PE imposée à M. Puigdemont fait des remous
CLIMAT : CAN Europe salue l'appel des députés à porter l'objectif 2030 de l'UE à une réduction d'émission de 55%
ÉNERGIE : les États membres approuvent le texte de compromis interinstitutionnel révisant la directive 'gaz'
ESPACE : près de 220 millions d’euros ont été investis par le secteur privé européen en 2018, selon ESPI
FINANCES : la Commission consulte sur la divulgation par les entreprises d’informations sur le climat
GRÈCE : Joaquín Almunia va piloter une évaluation sur l’assistance financière
JUSTICE : directive ‘lanceurs d’alerte’, les négociations reportées au 26 février
JUSTICE : les États membres valident l’accord PE/Conseil sur l’accès des autorités répressives aux informations financières
NUMÉRIQUE : contrats de vente, soutien massif des commissions du PE à l'accord interinstitutionnel
NUMÉRIQUE : feu vert de la commission du PE à l'accord interinstitutionnel sur les plates-formes d'intermédiation
PSDC : la mission EUCAP Sahel Mali prolongée jusqu’au 14 janvier 2021
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les eurodéputés valident l’accord interinstitutionnel sur la transparence accrue des évaluations de l’EFSA
TRANSPORTS : feu vert des États membres à deux accords interinstitutionnels

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16 février 2026
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