Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne sont parvenus à définir un accord interinstitutionnel politique provisoire sur la révision de la directive (2008/96/CE) sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières, jeudi 21 février, à l’issue d’une troisième réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
« Avec la Présidence roumaine du Conseil et le PE, nous sommes arrivés à offrir aux citoyens européens une approche de sécurité proactive et moderne concernant les infrastructures de l’UE », s’est réjouie Violeta Bulc, la commissaire chargée des Transports, après la conclusion de cet accord.
Celui-ci fait écho à la proposition de la Commission européenne présentée en mai dernier dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022). Le Conseil et le PE avaient défini leur position de négociation en la matière respectivement en décembre et janvier (EUROPE 12151, 12169).
Si la première réunion entre les institutions avait permis de définir le programme de travail des négociations (EUROPE 12179), la deuxième n’avait pas donné lieu à beaucoup d’avancées significatives, laissant donc plusieurs points non résolus (EUROPE 12188).
Ainsi, les parties se sont entendues sur le domaine d’application de la future directive révisée, couvrant notamment les routes principales, dont la définition a été arrêtée. Les États membres pourront néanmoins, d’après nos informations, exclure certaines routes principales du champ d’application du texte, si celles-ci présentent notamment des risques faibles d’accidentologie ou sont sujettes à peu de trafic, leur laissant ainsi une marge certaine.
Les ponts et tunnels ne seront en outre pas inclus dans le corps du texte, mais feront l’objet d’une référence dans un considérant de principe.
Les institutions se sont également entendues sur la signalisation et le marquage routiers. Les États devront prêter une attention particulière à la détectabilité et à la lisibilité de la signalisation et du marquage, tant pour les conducteurs que pour les systèmes technologiques d’assistance à la conduite.
Des experts devront par ailleurs, d’ici à juin 2021, étudier les possibilités d’établir des standards communs de signalisation et de marquage, en tenant notamment compte des interactions avec les technologies équipées dans les véhicules. La Commission pourra par la suite établir des standards communs par le biais d’actes d’exécution.
Enfin, un des derniers points majeurs de divergence avait trait au caractère obligatoire ou non des annexes de la future directive révisée. Celles-ci seront finalement majoritairement indicatives.
Cet accord interinstitutionnel provisoire doit maintenant recevoir l’aval du Conseil de l’UE et du Parlement européen. (Lucas Tripoteau)