Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE se sont retrouvés une première fois autour du règlement portant dispositions communes, mardi 19 février, pour discuter des modalités de négociations pour trouver un accord partiel avant la fin de la législature.
Le Parlement européen a arrêté sa position sur l’intégralité du texte (EUROPE 12193), alors que les États membres ne se sont mis d'accord que sur la programmation et à la planification stratégique, les contrôles et les autorités de gestion (EUROPE 12163).
L’un des gros points de désaccord portera sans nul doute sur les accords de partenariat (qui définissent les orientations stratégiques pour la programmation des fonds structurels et d’investissements), les États membres ayant introduit des dérogations, quand le montant des ressources du FEDER, du FC et du FSE+ pour un État membre est plus bas que 2,5 milliards d’euros ou quand un État membre ne soumet pas plus de trois programmes dans le cadre des investissements pour l’emploi et la croissance. Ceci permettrait à une dizaine d’États membres de ne pas avoir de partenariats, déplore une source européenne.
Les prochaines réunions interinstitutionnelles sont prévues mardi 26 février et mercredi 6 mars. Un accord pourrait être trouvé – souhaitent les deux parties – en trois réunions interinstitutionnelles. Une fois scellé, celui-ci pourrait permettre aux autorités compétentes de se préparer. (Pascal Hansens)