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Bulletin Quotidien Europe N° 12199
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INSTITUTIONNEL / Brexit

Le contrat locatif de l'Agence européenne des médicaments ne peut être invalidé malgré le Brexit, estime la Haute Cour britannique

Le déménagement de l'Agence européenne des médicaments en raison du Brexit se heurte à de multiples obstacles. Alors qu'un recours en annulation a été introduit par l'Italie devant la Cour de justice de l'UE, un juge de la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles, Marcus Smith, a estimé, mercredi 20 février, que l'UE devait honorer le contrat de location de l'actuel bâtiment à Canary Wharf, qui court jusqu'en 2039. 

Pour rappel, les États membres ont attribué le...

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