Le déménagement de l'Agence européenne des médicaments en raison du Brexit se heurte à de multiples obstacles. Alors qu'un recours en annulation a été introduit par l'Italie devant la Cour de justice de l'UE, un juge de la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles, Marcus Smith, a estimé, mercredi 20 février, que l'UE devait honorer le contrat de location de l'actuel bâtiment à Canary Wharf, qui court jusqu'en 2039.
Pour rappel, les États membres ont attribué le 20 novembre 2017 le siège de l'Agence européenne des médicaments (EMA) à Amsterdam après un tirage au sort à bulletin secret (EUROPE 11908, 12125). Un choix rapidement contesté par le gouvernement italien et la commune de Milan et si deux affaires étaient jusqu'ici ouvertes devant la Cour de justice de l'UE (C-59/18 et C-182/18), l'Italie a décidé d'en introduire une troisième le 12 février en vue de faire annuler le règlement 2018/1718 qui fixe le nouveau siège à Amsterdam (C-106/19).
Le jugement de la Haute Cour britannique, intervenu le 20 février, représente un nouveau caillou dans la chaussure de l'Agence, qui peine en outre à convaincre ses membres de quitter Londres. Ce jugement indique que le contrat de location des locaux londoniens de l'Agence européenne des médicaments ne peut être invalidé en raison du Brexit. Ce contrat, conclu en 2014, a cours jusqu'en 2039, soit encore 20 ans.
Selon le Financial Times, l'Agence européenne des médicaments n'aurait pas exclu de porter à son tour l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'UE pourrait aussi envisager de sous-louer les locaux. (Sophie Petitjean)