Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne n’ont pas trouvé d’accord, jeudi 21 février au cours d’une deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), sur les mesures qui pourraient être prises au niveau de l’Union européenne dans le transport routier afin de contrer les conséquences d’une potentielle sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) sans accord.
C’est pourtant ce qui était espéré de part et d’autre, après le premier trilogue qui s’était tenu lundi 18 février dans la soirée (EUROPE 12197).
Cette discussion répond à la proposition de la Commission européenne du 19 décembre dernier, qui envisageait alors des mesures à mettre en œuvre dans plusieurs domaines en cas d’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’UE concernant le Brexit (EUROPE 12163). Il s'agit ici de permettre aux transporteurs titulaires d'une licence britannique d'effectuer des opérations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, sous réserve de mesures réciproques venant de Londres.
Le PE et les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont défini leur position de négociation en la matière respectivement les 13 et 15 février (EUROPE 12193, 12195).
Les divergences entre les positions des deux institutions avaient bien été mises en évidence lors du premier trilogue.
Ainsi, le mandat donné par le Coreper à la Présidence roumaine du Conseil de l’UE envisage entre autres d’élargir le champ d’application du futur texte au transport de passagers, alors que la proposition de la Commission ne traite que du transport de marchandises. De plus, les États souhaitent que les opérateurs puissent effectuer, pendant un temps limité, davantage d’opérations de cabotage dans le cadre du transport de marchandises que celles qui sont autorisées par l’actuel règlement 1072/2009 (trois sur sept jours).
Si le PE se montre ouvert à l’élargissement du champ d’application du texte au transport de passagers et aux opérations de cabotage pour ce strict cadre de transport de passagers, il ne souhaite pas transiger sur le cabotage de marchandises. C’est ce qui s’était manifesté lors du premier trilogue et ce qui a été réitéré ce jeudi 21 février, faute de changement de position de la part des États. La réunion du Coreper du mercredi 20 février n’avait en effet pas donné mandat à la Présidence roumaine du Conseil pour accepter la position du PE sur le cabotage de marchandises.
Les deux institutions, faute d’un accord, ont donc prévu de se retrouver pour un troisième trilogue qu'elles espèrent conclusif, mardi 26 février. Le dossier aura entretemps fait l'objet de nouvelles discussions au Coreper, vendredi 22 février. (Lucas Tripoteau)