Les experts des États membres n’ont pas chômé, jusqu’ici, pour tenter de se mettre d’accord sur la proposition de règlement du 28 mai visant à encourager la réutilisation des eaux urbaines résiduaires pour l’irrigation agricole, mais il faudra porter le dossier au niveau ministériel le 5 mars pour espérer des avancées.
Ce dossier devrait donc être inscrit à l’ordre du jour de la réunion des ministres européens de l’Environnement pour un débat d’orientation, comme le souhaite la Présidence roumaine du Conseil. Les ambassadeurs des Vingt-huit (Coreper) devraient approuver, ce vendredi 22 février, l’ordre du jour de cette session.
Des quatre réunions qui ont eu lieu au sein du groupe de travail 'Environnement' du Conseil, la Présidence a retenu que deux grandes questions sont à trancher au niveau politique : le degré de flexibilité que devrait offrir cette législation aux États membres et le degré de sévérité des normes minimales de sécurité requises pour la qualité de l’eau recyclée.
En effet, tout en reconnaissant que la pénurie d’eau est une question importante à résoudre, les États membres ont des approches divergentes.
Ceux qui utilisent déjà les eaux urbaines résiduelles pour l'irrigation prônent une législation qui prenne en compte les différences nationales, car ils redoutent que le règlement les contraigne à modifier sensiblement leur système national. D'autres pays, pour lesquels la pénurie d'eau n'est pas un problème immédiat, aimeraient avoir une possibilité d'opt-out pour échapper à une charge bureaucratique inutile découlant du futur règlement, alors même qu'ils n'envisagent pas, à court terme, d'utiliser les eaux usées à des fins d'irrigation en agriculture.
Les délégations souhaitent aussi que soient clairement établies les responsabilités des différents acteurs du processus de traitement de l'eau, compte tenu de la nécessité de garantir un haut niveau de sécurité des produits agricoles irrigués par de l'eau recyclée pour protéger la santé humaine et l'environnement, mais aussi celle d'éviter des coûts excessifs.
Le Parlement européen s'est déjà prononcé sur cette proposition de règlement le 12 février (EUROPE 12193, 12192). (Aminata Niang)