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Bulletin Quotidien Europe N° 12199

22 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INSTITUTIONNEL / Brexit
Le contrat locatif de l'Agence européenne des médicaments ne peut être invalidé malgré le Brexit, estime la Haute Cour britannique
Bruxelles, 21/02/2019 (Agence Europe)

Le déménagement de l'Agence européenne des médicaments en raison du Brexit se heurte à de multiples obstacles. Alors qu'un recours en annulation a été introduit par l'Italie devant la Cour de justice de l'UE, un juge de la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles, Marcus Smith, a estimé, mercredi 20 février, que l'UE devait honorer le contrat de location de l'actuel bâtiment à Canary Wharf, qui court jusqu'en 2039. 

Pour rappel, les États membres ont attribué le...

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