La Commission européenne a adopté, mercredi 27 février, de nouvelles orientations pour les fonctionnaires qui se porteront candidats aux élections européennes de mai ou participeront activement à la campagne sans être eux-mêmes candidats.
L'institution européenne avance trois conditions générales à respecter : - une séparation claire entre leur implication dans la campagne et leur fonction officielle au sein de la Commission ; - l'interdiction d'utiliser les ressources de la Commission à des fins de campagne électorale ; - s'abstenir de tout acte, comportement ou de toute expression publique d'opinions qui puissent porter atteinte à la dignité de leur fonction.
Il convient de « garder à l’esprit que les États membres ont des sensibilités très différentes en ce qui concerne la participation de fonctionnaires à des campagnes électorales », souligne la Commission dans son document.
Les fonctionnaires candidats aux élections européennes devront informer la Commission, qui décidera de la manière la plus appropriée d'aménager le temps de travail des personnes concernées. En particulier, celles-ci devront demander un congé de convenance personnelle pour une période d'un mois avant la date des élections dans l'État membre où elles seront candidates.
Les fonctionnaires de la Commission qui ne seront pas candidats pourront rester à leur poste à condition de s'impliquer dans la campagne électorale en dehors des heures de travail, le week-end ou dans le cadre d'un congé annuel.
À noter que le personnel concerné par la décision, mais qui travaille sur des projets visant à encourager la participation citoyenne aux élections européennes, pourra continuer de le faire sans prendre de congé spécial. Ces projets ne sont pas liés à un parti politique, un candidat ou une organisation spécifiques, estime la Commission.
Plus d'informations à la page : http://bit.ly/2UbWVOn. (Mathieu Bion)