COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Les juridictions nationales doivent, en cas de demande, juger de la conformité au droit de l’UE du choix d’emplacement de stations de mesure de qualité de l’air, estime l’avocate générale

Bruxelles, 28/02/2019 (Agence Europe)

L’avocate générale près la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Juliane Kokott, a estimé que les juridictions nationales devaient rechercher, à la demande de personnes concernées, si le choix de l’emplacement des stations de mesure de la qualité de l’air était conforme au droit de l’UE, dans ses conclusions rendues jeudi 28 février (affaire C-723/17). 

Des habitants de la Région Bruxelles-Capitale, et l’organisation de l’environnement...