Les États membres ne sont pas totalement prêts à abandonner leur souveraineté en matière de cybersécurité. C'est ce qui ressort d'un nouveau compromis présenté par la Présidence roumaine du Conseil de l'UE le 6 février sur le projet de règlement établissant un centre européen de compétence et un réseau des centres nationaux de coordination.
Le texte, qui, depuis lors, a été discuté par les experts des États membres le 8, le 14 et le 21 février, réduit la présence de la Commission européenne dans le réseau des centres nationaux de coordination (2 membres, au lieu de 5). Il refuse aussi de placer par défaut le siège du futur centre de coopération (rebaptisé « Centre européen industriel, technologique et de recherche ») à Bruxelles, laissant ce choix ouvert à des tractations entre États membres.
Ce document s'appuie sur une proposition législative présentée en septembre 2018 qui vise à mettre en commun et à partager les capacités de recherche et les résultats obtenus en matière de cybersécurité ainsi qu'à déployer des solutions de cybersécurité novatrices (EUROPE 12095). Le projet de règlement propose tout particulièrement de mettre en place : (a) au niveau de l'UE, un Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche ; (b) au niveau des États membres, des centres nationaux de coordination ; (c) au niveau des acteurs, une communauté de compétences en matière de cybersécurité. La commission de l'industrie au Parlement européen (ITRE) s'est prononcée sur ce texte le 19 février (EUROPE 12197).
Le compromis de la Présidence roumaine du Conseil s'attaque par ailleurs à la question du financement du centre européen. Au lieu d'un financement conjoint, comme proposé par la Commission, le document suggère une contribution volontaire des États membres à des actions permettant l'acquisition de capacités et d'infrastructures. Il indique plus particulièrement que les ressources du centre devraient provenir principalement des contributions du budget de l'UE permettant de couvrir ses coûts administratifs et opérationnels. Les États membres devraient apporter des contributions additionnelles pour les coûts administratifs du centre au prorata de leur contribution volontaire aux actions d'acquisition (et, de fait, aux bénéfices qu'ils en retirent). Ils pourraient apporter des contributions volontaires financières ou en nature pour les coûts opérationnels.
Pour le reste, le texte prévoit 27 membres au comité consultatif industriel et scientifique, au lieu de 16 maximum. Il indique, dans un considérant 8b, que « les entités de tous les États membres seront éligibles au soutien financier de l'Union des programmes Europe numérique et Horizon Europe ». Et ce, peu importe que cette entité se trouve dans un État membre contributeur ou pas.
De nouvelles discussions en groupe de travail du Conseil sont prévues le 5 mars. (Sophie Petitjean)