Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord provisoire ambitieux sur le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules et les usagers vulnérables, notamment sur les cabines de camions et de bus, à l’issue d’une longue session de négociations, qui s’est terminée tard dans la nuit de lundi 25 à mardi 26 mars. Ils ont toutefois introduit des délais de mise en œuvre pouvant aller jusqu’à douze ans dans certains cas.
« Nous avons fait un pas important pour améliorer la sécurité de nos routes à travers l'Europe ! De nouvelles règles […] convenues entre les institutions de l'UE pourraient sauver des milliers de vies », s’est félicitée la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska.
« La sécurité des usagers de la route était notre priorité. Nous voulions en particulier garantir la sécurité de ceux qui ne sont pas protégés. Ce règlement traite au sens le plus direct de la vie et de la mort », a déclaré, de son côté, le rapporteur du texte, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (PPE, polonaise), à l’issue de l’accord.
Pour la députée, l’une des grandes victoires porte sur l’adaptation intelligente de la vitesse (intelligent speed adaptation), nous explique-t-on. Le compromis trouvé introduit la possibilité de déconnecter ce dispositif; mais, même une fois le dispositif déconnecté, les informations sur les limites de vitesse pourront encore être fournies.
Les informations (feedback) en cas de dépassement des limites de vitesse pourront être fournies via le contrôle de l’accélérateur (accelerator control) ou d’une autre manière, tant que les autres solutions envisagées restent « appropriées et efficaces ». Une clause de révision a été introduite par ailleurs pour déterminer le maintien ou non de la référence au dispositif de déconnexion.
La vision directe des cabines et bus est également une victoire du PE, qui a précisé fortement la formulation initiale proposée par la Commission européenne. L'accord prévoit la réduction des angles morts (blind spots) via la visibilité directe (ce qui in fine signifie une modification en profondeur des cabines), ceci afin de mieux protéger les usagers de la route dits vulnérables (piétons et cyclistes notamment).
En outre, tous les gros véhicules seront également équipés de fonctions avancées de détection, telles que l'avertisseur de collision et un système d'information relatif aux angles morts. Les nouveaux modèles de véhicules devront répondre à ces exigences 42 mois après l’entrée en vigueur du règlement et 78 mois pour les modèles déjà existants. Autrement dit, si le règlement est finalisé en septembre, cela porterait sa mise en œuvre effective sur la vision directe à septembre 2025 pour les nouveaux modèles et septembre…2028 pour tous les modèles commercialisés.
Même chose pour les véhicules produits en petite série (moins de 750 véhicules par type et par an), les exigences en matière de protection des piétons s’appliquent aux nouveaux types 42 mois après la date d’application et aux types existants 12 ans après la date d’application du règlement. La Présidence aurait fait savoir que ce point allait au-delà de son mandat et que le compromis devrait être discuté auprès des délégations.
La collecte des données a été limitée à celles sur les accidents, à la demande expresse du PE, afin de protéger les données privées des usagers. Par ailleurs, sur la question du suivi des pneus, la Commission a fait part de son intention de faire savoir que, si les travaux de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) – qui sera chargée de développer en détail les propriétés des différents dispositifs - ne progressent pas suffisamment vite, elle pourra proposer une législation communautaire en la matière.
Autre point d'importance : les actes délégués porteront sur tous les nouveaux dispositifs de sécurité, ce qui est, là aussi, une victoire du PE le 2 avril en commission 'Industrie, Énergie et Recherche' (ITRE).
D’une manière générale, chaque véhicule devra être à terme équipé d’une trentaine de dispositifs liés à la sécurité d’ici 2022 pour les nouveaux modèles, et 2024 pour les modèles existants, notamment en ce qui concerne des dispositifs de freinage d'urgence automatisés, du maintien de la voie d'urgence, d’un avertisseur avancé de distraction du conducteur, d’un système de détection de marche arrière, d’un dispositif de facilitation de l'installation d'un antidémarreur à alcool et enfin d’un signal d'arrêt d'urgence.
La date de mise en œuvre du règlement a été fixée à 30 mois après sa publication au Journal officiel de l'UE. Tous les 5 ans, la Commission devra faire un rapport sur le règlement. De même, un rapport annuel sur l’activité du CEE-ONU est prévu.
L’accord sera présenté par la Présidence roumaine du Conseil de l’UE aux ambassadeurs vendredi 29 mars. Du côté du PE, l’accord provisoire devrait être voté en avril.
Un accueil enthousiaste. Eurocities, qui représente les capitales et grandes villes de l'UE, a immédiatement salué l’accord trouvé, de même que le Comité de liaison de la construction d'équipement et de pièces d'automobiles (CLEPA).
« Après les technologies révolutionnaires telles que les ceintures de sécurité et les airbags, nous allons faire un autre grand pas en avant avec des solutions qui permettent d'éviter les accidents », a déclaré Sigrid de Vries, secrétaire générale du CLEPA.
De même, Transport & Environment, qui plaide pour un transport durable et sûr, a salué notamment l’introduction du principe de la vision directe, rappelant que les camions, qui représentent seulement 2 % des véhicules, provoquent 15 % des décès sur les routes. (Pascal Hansens)