La présidente du Conseil de résolution unique (SRB), Elke König, a estimé, mardi 26 mars, que les régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires (DGS) devraient avoir la possibilité de prendre des « mesures alternatives » au remboursement des épargnants afin de soutenir une banque défaillante.
« Il est nécessaire de définir jusqu'où il est possible d'aller avec ces mesures alternatives », a-t-elle estimé devant quelques journalistes, n'excluant pas une harmonisation accrue de la directive européenne régissant les DGS nationaux. Elle a pris pour exemple l'agence étatsunienne FDIC, qui est chargée de procéder, lors d'une défaillance bancaire, à un test des mesures les moins coûteuses ('the least cost test') avant de choisir la mesure la plus adaptée aux circonstances.
Selon Mme König, le récent arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire impliquant le Fondo Interbancario di Tutela dei Depositi (FITD) constitue une « opportunité » pour discuter de la nature des régimes nationaux de garantie des dépôts. De cette affaire, le Tribunal a annulé la décision des services à la Concurrence de la Commission européenne considérant comme une aide d'État une intervention préventive de soutien, donc hors liquidation, du fonds italien FITD (EUROPE 12219/23). La Commission peut encore faire appel.
Cette discussion sur le rôle des régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires pourrait avoir lieu dans le cadre des travaux sur la création du système européen d'assurance des dépôts (EDIS), le troisième volet de l'union bancaire en zone euro. Conformément au mandat du sommet de la zone euro, les experts du Conseil sont chargés de plancher sur la question en vue de faire une nouvelle proposition en juin.
Brexit. En vue de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Conseil SRB est en contact étroit avec la Banque d'Angleterre pour finaliser un protocole d'entente (MoU) qui devrait être finalisé très prochainement, du moins avant un éventuel Brexit sans accord.
« Les autorités financières travaillent aussi étroitement que possible pour garantir que la situation reste gérable », a indiqué Mme König, convaincue qu'« il ne devrait pas y avoir de risques pour la stabilité financière », même si un retrait britannique pur et simple serait source de volatilité.
La présidente de l'autorité européenne a précisé que toute banque établie à Londres et souhaitant relocaliser des activités dans l'UE devra créer dans le ou les État(s) membre(s) concerné(s) « une banque pleinement opérationnelle » et qui soit en mesure de faire l'objet d'une résolution bancaire.
La banque Barclays a sensiblement augmenté sa présence à Dublin et plusieurs banques américaines qui n'avaient une présence qu'à Londres travaillent activement à la localisation dans l'UE de leurs activités.
SRF. À noter que les versements ex ante des systèmes bancaires nationaux permettront au Fonds de résolution unique (SRF) d'être doté de plus de 30 milliards d'euros en 2019, après avoir atteint 25 milliards en 2018. (Mathieu Bion)