Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, assistés par la Commission, sont parvenus, mercredi 19 décembre, à un accord provisoire sur le règlement visant à harmoniser, améliorer et simplifier toutes les obligations de communication d’informations ('reporting') imposées par la législation environnementale de l’UE aux États membres, afin notamment de réduire la charge administrative.
Finalement, le texte couvrira bien dix textes législatifs (directives ou...