20/12/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a approuvé, jeudi 20 décembre, le regroupement, la prolongation et la modification de deux régimes français de soutien au transport maritime. En vertu du nouveau régime unifié, les marins employés à bord de navires transportant des marchandises ou des passagers et battant pavillon d’un État membre de l’Espace économique européen, sont exonérés de cotisations de sécurité sociale. L’institution a constaté que cette mesure serait bénéfique pour la compétitivité mondiale du transport maritime ainsi que pour l’emploi, sans pour autant induire de distorsion de concurrence. Elle l’a donc approuvée au regard des règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier des orientations de l’UE sur les aides d’État au transport maritime. (LT)