Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont donné leur feu vert à un accord partiel pour entreprendre les négociations avec le Parlement européen sur le règlement établissant le programme spatial européen, mercredi 19 décembre en fin d'après-midi.
Lors du Conseil ‘Compétitivité’ de fin novembre, les négociations entre délégations avaient trébuché sur la position de l'Allemagne qui voyait d’un mauvais œil l’extension du rôle de la Commission et de l’Agence GSA (EUROPE 12150) dans la gestion du programme. Les inquiétudes auraient, depuis lors, été levées.
Trois grands points ont été clarifiés, notamment sur l’article 5, dédié à l’accès à l’espace, où le rôle de l’Agence spatiale européenne (ESA) dans la future gouvernance a été mieux circonscrit. Là aussi, des garanties ont été données à l’Allemagne pour sanctuariser le rôle de développement technologique incombant à l’ESA.
Un autre point portait sur la participation des États membres au programme dédié à la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite ('Space surveillance and tracking' – SST). Ici, la formulation a été modifiée pour permettre à un plus grand nombre d’États (5 au lieu de 3) de soumettre une proposition commune pour participer aux services SST.
Enfin, les délégations se sont mises d’accord pour garder le nouvel intitulé de l’Agence GSA, à savoir l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, contre l’avis de l’Allemagne qui craignait une confusion avec l’Agence spatiale européenne (qui est une Agence intergouvernementale ne faisant pas partie de l'Union européenne).
Il s’agit d’un accord partiel, étant donné que les parties ayant une incidence budgétaire doivent être tranchées à d’autres niveaux techniques et politiques, à savoir l’article 7 sur la participation de pays tiers, l’article 8 sur l’accès aux programmes SST, GovSatCom et PRS, l’article 9 sur les contrats et arrangements avec des parties tierces et l’article 11 qui porte sur le budget. Ici, les négociateurs ont laissé les propositions de la Commission entre crochets, le budget global étant fixé pour l’heure à 16 milliards d’euros en prix courants.
L’accord partiel ainsi obtenu, le Conseil et le PE - qui a arrêté sa position début décembre (EUROPE 12159, 12142) - vont pouvoir ouvrir les négociations interinstitutionnelles. Une première réunion devrait se tenir le 11 ou le 14 janvier sous Présidence roumaine du Conseil. (Pascal Hansens)