Les ministres européens de l’Environnement sont parvenus, jeudi 20 décembre, à un accord politique (une orientation générale) du Conseil 'Environnement' sur la proposition de règlement européen de mai dernier qui, pour la première fois, imposera aux véhicules utilitaires lourds neufs, des normes de performance pour la réduction de leurs émissions de CO2.
C’est une victoire pour le climat et l’innovation européenne future. La ministre autrichienne de la Durabilité, Elisabeth Köstinger, présidente sortante du Conseil, a été applaudie à l'annonce d'un accord qui couronne de succès deux tentatives de compromis pendant la session.
L’approche générale sur cette proposition du 'troisième paquet mobilité propre' a été adoptée à la majorité qualifiée. L’Allemagne s’est abstenue.
Objectifs de réduction. Les ministres se sont prononcés pour une réduction contraignante de 15 % des émissions d’ici à 2025 par rapport à 2019 et de 30 % à l’horizon 2030, elle aussi contraignante « à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la révision du règlement, en 2022 », précise le Conseil (le compromis initial de la Présidence était moins ambitieux, car il mentionnait que la réduction de 30 % serait contraignante uniquement si elle était confirmée lors de la révision). La clause de révision spécifie qu'il sera possible d'introduire des objectifs contraignants pour 2035 et 2040.
Pénalités. En cas de non-respect des objectifs, les sanctions financières pour les constructeurs seront de 4 000 € par gramme de dépassement par kilomètre de 2025 à 2029, et de 6 800 euros à partir de 2030.
Pour les incitants à la vente de véhicules à basses émissions ou à émission nulle, le compromis trouvé conserve le système de supercrédits de 2021 à 2025, mais, pour accommoder les délégations plus ambitieuses (France, Suède et Pays-Bas), il est prévu que la possibilité d'un quota obligatoire de vente de ces véhicules propres pourra être envisagée pour la période 2025-2030, lors de la révision du règlement en 2022.
Champ d'application. Les bus et les autocars seront ajoutés à la liste des véhicules qui ne seront pas couverts, faute de données suffisantes sur les possibilités technologiques, mais il conviendra de réévaluer en 2022 s'ils seront réintroduits.
« Ce règlement permettra d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 entre 2020 et 2030 ! Ce qui équivaut aux émissions totales annuelles d'un pays comme la Suède », s'est réjouie la présidente sortante du Conseil. Son opiniâtreté et la bonne volonté des États membres ont payé.
Le texte agréé est plus ambitieux que la proposition de la Commission qui prévoyait un objectif 2030 indicatif (EUROPE 12022), mais moins ambitieux que ne l'est le Parlement européen, tant pour les objectifs (il prône -20 % pour 2025 et -35 % en 2030) que les incitants (EUROPE 12120).
Accord salué par les ONG. L'ONG Transport & Environment a salué cet accord comme un « pas important » vers les toutes premières normes d'émission pour les véhicules lourds. Elle salue le fait que les supercrédits seront, à terme, amenés à disparaître. Mais elle souligne que l'ambition des ministres est encore loin des efforts requis pour permettre à l'UE d'atteindre ses objectifs climatiques pour l'horizon 2030. Cet accord est intervenu deux jours seulement après celui sur la réduction des émissions des voitures particulières et camionnettes neuves. (Aminata Niang)