Les ministres des États membres de l'UE ont adopté, sans débat, une position commune (une orientation générale partielle) sur le règlement établissant le programme Europe créative post-2020, jeudi 20 décembre, dans le cadre du Conseil 'Environnement'. Cette orientation générale partielle ne prévoit plus de statut dérogatoire pour l’Orchestre des jeunes de l’UE et l’Académie européenne du cinéma.
Ainsi, dans l’article 14, dédié aux entités éligibles, ils ont supprimé la possibilité pour l’orchestre et l’académie susmentionnés de pouvoir obtenir des subventions sans passer par des appels à propositions – ce qui est de mise actuellement. La demande aurait été formulée par plusieurs États membres, dont la France, afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion des financements. Bien qu’il y ait eu accord, cette décision a suscité quelques réserves notamment de l’Allemagne, de l’Irlande et de l’Italie, qui ont annexé à ce titre une déclaration à l’accord.
Autre point notable : les délégations nationales ont renforcé le respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’article 13 consacré aux subventions, là où la Commission européenne prévoyait des critères ayant trait à « l’équilibre » entre les femmes et les hommes.
Il est à noter que l’Allemagne, la France, la Belgique, la Grèce et Chypre ont, par ailleurs, exprimé leurs préoccupations face à la mention du recours à des actes délégués (article 17 et 19) aux fins de l'élaboration des dispositions en matière de cadre de suivi et d'évaluation.
Les eurodéputés de la commission ‘culture’ du PE ont adopté en novembre un rapport dans lequel ils ont doublé la dotation du fonds (EUROPE 12142). Aucune date n’a été donnée pour la première négociation interinstitutionnelle.
Pour consulter l’orientation générale partielle : https://bit.ly/2EyteBX. (Pascal Hansens)