Les eurodéputés ont bouclé, mercredi 17 avril, leur première lecture du règlement européen visant à obliger les plateformes à retirer en moins d’une heure tout contenu violent à caractère terroriste en ligne.
Ils l’ont fait par 308 voix contre 204 et 70 abstentions et ont confirmé le vote en commission des libertés civiles (EUROPE 12231/8). Les Verts/ALE souhaitaient encore mercredi biffer la référence à une heure et insister sur un retrait du contenu le plus rapidement possible. Le PPE voulait renforcer les aspects liés au caractère obligatoire des mesures proactives, qui, pour d’autres groupes, doivent être assimilées, en revanche, à une surveillance généralisée de l’Internet.
Finalement, le texte approuvé par le PE mercredi retient le retrait dans l’heure des contenus violents à caractère terroriste (sur la base d’une injonction d’une autorité compétente), mais les filtres automatisés seront exclus des mesures spécifiques que les entreprises seront incitées (et non obligées) à mettre en œuvre en cas de problèmes récurrents de contenus violents. La définition du 'contenu terroriste' a aussi été précisée. Des exceptions sont par ailleurs prévues pour les plus petites plateformes.
Le groupe des Verts/ALE s’est dit satisfait du travail du PE, qui, selon lui, a nettement amélioré la proposition de la Commission, jugée liberticide à certains égards. Le rapporteur était le Britannique Daniel Dalton (CRE) et son entourage a confirmé son intention de participer aux élections européennes, si elles ont lieu au Royaume-Uni, et son souhait de rester impliqué dans les négociations qui s'ouvriront avec le Conseil sous la prochaine mandature du Parlement. C’est en tout cas sous la prochaine législature que seront entamées les négociations avec le Conseil. Lien vers le texte : https://bit.ly/2IoAnaN. (Solenn Paulic)