Les députés européens ont soutenu à une très large majorité (560 voix pour, 63 contre, 32 abstentions), mercredi 17 avril, l’accord trouvé fin février avec le Conseil sur le règlement établissant un programme spatial 2021-2027.
Les colégislateurs se sont mis d’accord pour simplifier la gouvernance du programme entre la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne et la future Agence de l’UE pour le programme spatial. Ils ont « sécurisé » le programme GovSatCom, le programme de communication crypté pour les gouvernements. Enfin, ils ont renforcé certains principes liés à la diplomatie de l’espace de l’UE.
D’une manière générale, le programme garantit le maintien des programmes actuels, notamment le programme d’observation terrestre Copernicus et de géolocalisation Galileo. L’accord comprend également une modification des articles liés à la sous-délégation conférée à la future Agence de l’UE pour le programme spatial, ceci afin de garantir la bonne conformité du programme au règlement financier européen. Cette modification a été introduite après l’accord interinstitutionnel, à la demande insistante de la Commission européenne (EUROPE 12203/11).
Pour rappel, les points liés au budget et au Brexit ont été laissés à plus tard ; l’enveloppe budgétaire globale du prochain cadre financier pluriannuel et les modalités du Brexit n’étant pas encore connues pour l'heure. (Pascal Hansens)