Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont trouvé un accord sur le règlement établissant le programme spatial pour la prochaine période, dans la nuit entre mardi 26 et mercredi 27 février. Un accord qui n'est toutefois pas au goût de la Commission européenne.
« Accord conclu dans la nuit […] : un petit pas pour le Parlement, un grand pas pour l’Europe », s’est félicité le rapporteur du texte, Massimiliano Salini (PPE, italien), sur son compte Twitter, soulignant que l’accord permettra de faire émerger une « Europe forte et unie dans l’espace ». Cet enthousiasme, la Commission européenne n’a pas semblé le partager, saluant « les progrès significatifs » réalisés, l’institution s’est empressée d’indiquer « qu’on n’en était pas encore là ».
À la fin de la réunion interinstitutionnelle, les représentants de la Commission européenne auraient fait connaître leur mécontentement quant à l’accord conclu et leur droit de ne pas soutenir l’accord trouvé. Si tel devait être le cas, la décision passerait à l’unanimité au Conseil, ce qui compliquerait grandement l’adoption du texte. Les réserves porteraient notamment sur la gouvernance et le partage des rôles entre la Commission européenne, l’Agence spatiale européenne (ESA) et la future Agence de l’UE pour le programme spatial.
L’une des grandes questions porterait sur l’article 31 relatif au rôle dédié à l’Agence spatiale européenne. La Commission s’opposerait à la délégation obligatoire de certaines tâches à l’ESA. L’institution craindrait que l’ESA n’adapte pas ses règles de prise de décision pour faire en sorte qu’un État tiers ne puisse pas bloquer une décision – notamment en vue du Brexit. Pour rappel, l’ESA n’est pas une agence appartenant à l’Union européenne. Or, le Royaume-Uni est membre de l’ESA, et ce, même une fois sorti de l’UE, avec des risques de potentiels blocages.
D’autres points feraient grincer des dents au sein de l’institution : la possibilité de déléguer à l’ESA ferait, par exemple, craindre à la Commission de perdre in fine la main sur la gestion du programme spatial. Par ailleurs, l’institution regretterait que l’extension du champ d’activité de l’Agence de l’UE pour le programme spatial à des activités de développement ne soit pas accompagnée par une augmentation des ressources financières.
L’agacement de la Commission quant à ce dossier législatif est connu. Lors du Conseil ‘Compétitivité’ de novembre, la commissaire à l’Industrie et au Marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, avait épinglé l’Allemagne publiquement en raison de ses blocages sur des points « mineurs » (EUROPE 12150). L’Allemagne – dont le président de l’ESA, Jan Wörner, est par ailleurs originaire – s’est toujours montrée, durant les négociations, en faveur d’un rôle fort de l’ESA, organisation par essence intergouvernementale, au même titre que le Royaume-Uni, qui s’apprête à quitter l’Union. (Pascal Hansens)