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Bulletin Quotidien Europe N° 12203

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission demande aux États membres de maintenir le cap des réformes structurelles et de l’assainissement budgétaire
SLOVÉNIE : la Commission demande à Ljubljana de respecter ses engagements budgétaires européens
FINANCES : le PE et le Conseil s’accordent sur un cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement avec un régime d’équivalence renforcé
FINANCES : accord PE/Conseil sur le cadre paneuropéen pour les obligations garanties
FISCALITÉ : la commission 'TAXE 3' du PE prône la création d'une police financière européenne
ENTREPRISES : en vue des élections européennes, SMEunited remet le principe 'Think Small First' sur la table
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : Laura Codruţa Kövesi adoubée par le Parlement européen pour le poste de chef du Parquet européen
JUSTICE : lanceurs d’alerte, toujours pas d’accord PE/Conseil sur la base juridique et la hiérarchisation des signalements
JAI : la réforme du code frontières Schengen sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures risque de ne pas voir le jour sous cette législature
JAI : régimes sans visas pour le Royaume-Uni, toujours pas de solution sur la référence à Gibraltar
ESPACE : accord PE/Conseil sur le programme spatial 2021-2027 malgré le mécontentement de la Commission
TRANSPORTS : les discussions reprennent au Conseil de l’UE sur la réalisation du réseau transeuropéen de transport
MARCHÉ INTÉRIEUR : dix-sept chefs d’État ou de gouvernement avancent sept priorités pour l’avenir du marché unique
AGRICULTURE : les États membres réitèrent leurs divergences sur les futurs plans stratégiques pour la PAC
AGRICULTURE : une étude confirme les nouvelles opportunités pour le marché européen des protéines végétales
OGM : Testbiotech met en garde contre l’autorisation de deux maïs de Bayer résistants à quatre herbicides
ENVIRONNEMENT : les États membres sont loin de satisfaire aux exigences de la législation de l'UE sur l'eau, selon la Commission
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : l’UE va sanctionner sept nouveaux ministres du régime de Bachar al-Assad
LIBAN : Mme Mogherini insiste sur la coopération en matière de sécurité
UKRAINE : détournement de fonds, l’UE retire Andriy Klyuyev de sa liste des personnes sanctionnées
SÉNÉGAL : l'UE invite tous les acteurs au calme en attendant les résultats définitifs du scrutin présidentiel
DROITS DE L'HOMME : Didier Reynders exhorte la Biélorussie à abolir la peine de mort
OMC : la répartition des contingents tarifaires de l'UE après le Brexit passe mal à Genève
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : le couple franco-allemand pose ses conditions à l'extension du délai de négociation sur le Brexit
PE2019 : un poids accru au PE des mouvements populistes de droite menacerait les actions de l’UE pour le climat, selon Adelphi
SOCIAL
SOCIAL : la procédure de sélection du siège de l’Autorité européenne du travail présentée au Conseil
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, l’horizon se dégage un peu pour la Présidence roumaine du Conseil de l’UE
SOCIAL : les prochaines élections européennes seront déterminantes pour l'avenir de l’UE, selon les syndicats
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Cour confirme la validité de la plupart des conditions imposées pour la reprivatisation de la compagnie portugaise TAP
BRÈVES
ÉNERGIE : les États membres approuvent les modifications techniques de la directive 'efficacité énergétique' en raison du Brexit
CLIMAT : les députés entérinent l'accord PE/Conseil sur la réduction des émissions de CO2 des poids lourds neufs
FINANCES : les États membres prêts à négocier avec le PE sur les nouvelles règles facilitant la cotation des PME
FINANCES : feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur la distribution transfrontière des fonds d’investissement
INDE/PAKISTAN : pour Mme Mogherini, la reprise des contacts diplomatiques est « essentielle »
NOUVELLE-ZÉLANDE : les négociations commerciales se poursuivent à un rythme soutenu
PACIFIQUE : l'UE engage 50 millions € d'appui au développement durable des petits États insulaires de la région
TRANSPORTS : feu vert des États membres à deux accords interinstitutionnels
TRANSPORTS : deux organisations saluent l’accord interinstitutionnel sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières
UKRAINE : visite conjointe UE/États-Unis à Odessa
CORRIGENDUM
SOCIAL : Correction sur la position de certains États membres sur l'exportation des prestations chômage dans le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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16 février 2026
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