Lors d’une réunion du Comité de l’agriculture, mardi 26 février, la proposition de l’Union européenne visant à répartir les contingents tarifaires entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni après le 29 mars, date fixée à ce stade pour le Brexit, a subi une nouvelle fois le feu des critiques de nombreux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Si les représentants de nombreux pays - tels que les États-Unis, la Chine et l'Australie - ont rappelé leur mécontentement, la Nouvelle-Zélande s’est montrée la plus véhémente, a souligné une source proche des discussions. Le représentant de Wellington a qualifié de « cynique » et « 'double standard' malheureux » l'intention de l'UE et du Royaume-Uni de réduire leurs engagements en matière de contingents tarifaires dans le cadre de l'OMC, a noté cette même source.
En octobre 2018, plusieurs pays avaient déjà remis en question la méthodologie et l'exactitude des données d'importation fournies par l'UE pour justifier cette grille de répartition. Pour ces partenaires commerciaux, les modifications proposées par l'UE et Londres vont au-delà d'une simple rectification des listes, résultant en une diminution de l'accès au marché pour leurs exportateurs et en une flexibilité réduite. Par conséquent, ces pays exigent que toute modification à ces engagements, contraignants, des Vingt-huit à l'OMC soit compensée par des concessions additionnelles et qu'elle soit adoptée avec leur accord.
Publié fin janvier, le règlement (2019/216) de la Commission clarifie la méthode de répartition, convenue avec Londres, selon laquelle la part britannique sera soustraite du contingent de l'UE sur base de son utilisation de ce contingent et sur une période représentative récente de trois ans, exprimée en pourcentage de l’UE (EUROPE 12173, 12114).
L'UE propose également, en raison du calendrier du Brexit, de procéder unilatéralement à cette répartition des contingents tarifaires. Ceux-ci pourront être appliqués dès le lendemain du retrait britannique de l'UE.
Les pourparlers afin de trouver des solutions mutuellement satisfaisantes avec ces États ont déjà été entamés (EUROPE 12136, 12114). Toutefois, à un mois de la date d'échéance programmée du Brexit, ils ne seront très probablement pas conclus dans les temps.
L’UE et le Royaume-Uni devront donc 'tordre le bras' aux membres de l’OMC, en leur imposant, temporairement, leur méthode de répartition. (Hermine Donceel)