À l’occasion de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper II), mercredi 27 février, la Présidence roumaine du Conseil de l’UE a présenté aux délégations la marche à suivre pour la sélection de l’État membre qui accueillera la future Autorité européenne du travail.
À la suite d’une déclaration interinstitutionnelle et l’adoption en commission ‘emploi et affaires sociales’ de l’accord interinstitutionnel, il était attendu que la Présidence vienne rapidement avec une proposition (EUROPE 12194). La Présidence a fait parvenir aux délégations nationales un document daté du 27 février, qui est désormais public.
Dans ce document, elle rappelle qu’il n’existe pas de procédure normalisée et se repose sur l’approche commune annexée à la déclaration commune de 2012 (EUROPE 12083) sur les agences décentralisées et s’inspirant de la transparence de la procédure suivie pour la relocalisation de l’Agence européenne du médicament et de l’Autorité bancaire européenne (EUROPE 11906).
Pour ce faire, la Présidence suggère une série de critères et rappelle en premier lieu la volonté des leaders européens d’attribuer en priorité les agences aux États membres qui ont intégré l’Union européenne après 2004, ce qui constituera le critère numéro 1.
Le deuxième critère portera sur la capacité de l’État membre à proposer des locaux, avec une logistique et l’espace suffisant pour accueillir à terme les 140 employés attendus. Ici, la Présidence roumaine indique la nécessité que les futurs locaux disposent d’un système de télécommunications très performant et d’une capacité de stockage de données importante.
Un troisième critère énoncé est celui de l’accessibilité du siège, à savoir la qualité des connexions aériennes et ferroviaires en termes de durée, de fréquences avec toutes les capitales européennes. Par ailleurs, les États membres devront prendre en compte la qualité et la quantité des logements disponibles.
L’existence d’une bonne structure d’écoles multilingues, d’un marché du travail avec des débouchés pour les conjoints ainsi qu’un service médical et de sécurité sociale sera prise en compte durant l’examen des candidatures. Enfin, dernier critère, la Présidence roumaine insiste sur la capacité de l’État d’accueil à assurer la continuité des tâches déjà existantes, notamment pour EURES, le portail pour le réseau européen de l’emploi.
Le document sera soumis au Coreper I pour discussion le 6 mars en vue d’une adoption le 13 mars. La date butoir pour soumettre des offres a été fixée au 10 mai prochain.
Candidats potentiels
Trois pays ont annoncé leur intérêt pour accueillir la future Autorité : la Slovaquie, Chypre et la Lettonie. La Lettonie dispose de l’office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), qui est toutefois une petite structure employant une douzaine d’agents.
D’autres États membres seraient également intéressés, notamment la Croatie, la Bulgarie, ou encore la Roumanie. Trois États membres qui ne disposent pas pour l’heure d’agence sur leur territoire.
Pour consulter le document de la Présidence : https://bit.ly/2EiAUGF. (Pascal Hansens)