login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12203
Sommaire Publication complète Par article 10 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Jai

Régimes sans visas pour le Royaume-Uni, toujours pas de solution sur la référence à Gibraltar

Le Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’UE n’ont pas encore trouvé d’accord, mercredi 27 février dans la matinée, sur le régime sans visas pour des courts séjours dans l’UE, proposé aux citoyens britanniques par la Commission en novembre. 

Alors que le rapporteur au PE sur ce dossier, le Britannique Claude Moraes (S&D), comptait sur un quatrième trilogue pour réaliser des avancées sur la question de Gibraltar et son ajout controversé en note de bas de page dans le mandat du Conseil, qui bloque les discussions, il ne lui a pas été possible de convaincre le Conseil d’accepter une formulation plus neutre sur ce territoire disputé, a indiqué une source du Conseil. Une nouvelle proposition de formulation a ainsi été soumise à la Présidence roumaine.

Le député avait expliqué la veille à ses collègues de la commission des libertés civiles du PE avoir demandé à la Présidence roumaine de sonder les États membres sur une formulation plus neutre faisant état des différends entre l’Espagne et le Royaume-Uni sur la démarcation de la frontière de Gibraltar (EUROPE 12202), mais cette formulation a été refusée par les États membres.

Selon le député tchèque Petr Ježek (ADLE), un autre compromis a donc été soumis mercredi matin, reposant sur la législation en vigueur concernant Gibraltar, a expliqué le Tchèque sur son compte Twitter. Cette nouvelle formulation va à nouveau être transmise aux États membres. (Solenn Paulic)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM