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Bulletin Quotidien Europe N° 12203
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BRÈVES / Finances

Feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur la distribution transfrontière des fonds d’investissement

27/02/2019 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur aval, mercredi 27 février, à l’accord trouvé au début du mois (EUROPE 12187) entre les représentants du Parlement européen et de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE sur les propositions de règlement et de directive visant à faciliter et simplifier la distribution transfrontière des fonds d’investissement harmonisés dans l’UE (EUROPE 11979). Les nouvelles règles permettront en outre aux gestionnaires d'actifs européens de mener des activités de précommercialisation pour évaluer l'intérêt des investisseurs professionnels potentiels pour de nouvelles stratégies d'investissement. Sera créé aussi un point d’accès en ligne unique pour les informations sur les règles nationales relatives aux exigences de commercialisation et aux redevances applicables, afin d’aider les gestionnaires souhaitant accroître leurs activités transfrontières à économiser le coût de conseils juridiques sur les règles nationales. (MF)

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