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Bulletin Quotidien Europe N° 12203
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BRÈVES / Finances

Les États membres prêts à négocier avec le PE sur les nouvelles règles facilitant la cotation des PME

27/02/2019 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont marqué, mercredi 27 février, un accord politique de principe (‘approche générale’) sur les nouvelles règles visant à faciliter la cotation des petites et moyennes entreprises (PME) et favoriser leur accès aux « marchés de croissance des PME », une nouvelle catégorie de plate-forme de négociation spécialisée dans les petits émetteurs (EUROPE 12026). Les grandes lignes du texte de compromis ont été détaillées dans EUROPE 12202. Il prévoit en outre une charge administrative simplifiée et un prospectus « allégé » pour les PME déjà cotées sur un marché de croissance depuis au moins trois ans, en cas de transfert vers un marché réglementé. Les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen, qui a adopté sa position le 7 décembre dernier, vont pouvoir commencer. Le premier ‘trilogue’ est prévu le 6 mars. (MF)

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