La Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne a soumis aux délégations nationales, mercredi 20 février, un premier projet de compromis qu'elle a élaboré et dont EUROPE a eu copie concernant les mesures de rationalisation à prendre afin de progresser vers la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Ce projet de compromis fait écho à la proposition de la Commission du 17 mai dernier, s’inscrivant dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’, afin de faciliter la réalisation du RTE-T (EUROPE 12022). Parmi les préconisations de l’institution, cette dernière souhaite qu’une autorité compétente unique nationale traite les procédures de candidature, d’évaluation et d’attribution des projets d’intérêt commun relatifs au RTE-T.
Alors que les États membres ont approuvé un rapport d’étape en la matière préparé par l’ex-Présidence autrichienne du Conseil en décembre dernier (EUROPE 12151, 12148), les discussions reprennent donc en groupe de travail ‘transports – questions intermodales et réseaux’ du Conseil.
Un premier échange sur ce sujet complexe pour les États membres a d’ailleurs eu lieu en groupe de travail vendredi 22 février.
On notera que ce premier projet roumain de compromis entend laisser davantage de marge de manœuvre aux États dans les procédures. En outre, alors que la Commission souhaite limiter à trois ans la procédure complète de candidature et de sélection des projets, il est suggéré ici que cette durée soit portée à quatre ans.
D’après nos informations, ce texte aurait été plutôt bien reçu par les experts nationaux en groupe de travail. Mais si cette discussion était préliminaire le 22 février, un premier vrai débat de fond devrait avoir lieu vendredi 1er mars. Bucarest viserait par ailleurs un accord politique au Conseil (‘orientation générale’) pour juin.
Pour rappel, du côté du Parlement européen, en l’absence d’une perspective potentielle de conclusion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur ce dossier d’ici à la fin du mandat des parlementaires, le rapport de Dominique Riquet (ADLE, français) a été voté en session plénière le 13 février dernier (EUROPE 12193, 12170). (Lucas Tripoteau)