Le Parlement européen a confirmé, mercredi 17 avril à Strasbourg, à une écrasante majorité (603 voix pour, 17 contre, 27 abstentions) l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé en février dernier sur la réforme du droit alimentaire général de l’UE, qui garantira, à l’avenir, plus de transparence et de durabilité aux évaluations des risques réalisées par l’EFSA pour des substances comme les pesticides et les additifs alimentaires (EUROPE 12192/19).
La révision de la législation alimentaire générale de l’UE (règlement 178/2002) avait été proposée par la Commission comme la réponse à une exigence de l’initiative citoyenne européenne ‘Stop Glyphosate’, qui avait recueilli 1,3 million de signatures, en amont du renouvellement controversé, pour cinq ans, de la licence du glyphosate, en novembre 2017 (EUROPE 11924/14).
Le texte approuvé prévoit notamment l’établissement d’un registre européen de toutes les études scientifiques commandées par l’industrie et sur lesquelles s’appuie l’EFSA – une mesure phare pour permettre l’analyse des études par des tiers et éviter que les entreprises candidates à une autorisation ne dissimulent les études défavorables.
Cette transparence sera la règle dès le moment où le dossier aura été accepté par l’EFSA, sauf si l’entreprise candidate à l’autorisation prouve que la divulgation pourrait porter atteinte de manière significative à ses intérêts.
De l'avis de Pilar Ayuso González (PPE espagnole), rapporteur, ce texte « permettra d'accroître la confiance du public dans le processus décisionnel ». Le Conseil va pouvoir adopter le règlement révisé qui sera applicable un peu avant 2020. (Aminata Niang)