La décision de renouvellement pour cinq ans de l'autorisation de la licence du glyphosate dans l'UE, sans plan de sortie, a été formellement adoptée mardi 12 décembre, jour que la Commission européenne a choisi pour annoncer des mesures d'amélioration de la transparence des études à la base du processus d'évaluation des risques des produits chimiques, au printemps 2018.
C'est ainsi qu'elle répond à l’initiative citoyenne (ICE) 'Stop Glyphosate', qui a recueilli plus de 1,3 million de signatures, mais n'a pu obtenir que soit interdit le glyphosate dans l'UE. Cette ICE demandait aussi à l'UE de protéger la population et l'environnement contre les pesticides.
En annonçant l'adoption de la décision formelle si décriée, le commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a réitéré tous les arguments qu'il a maintes fois avancés - l'innocuité supposée de la substance active glyphosate, « si elle est utilisée correctement en agriculture », les avis convergents rendus par les Agences européennes (EFSA et ECHA), mais pas seulement. Il s'est en outre prévalu du soutien d'une majorité qualifiée d'États membres.
La communication adoptée mardi à Strasbourg par le collège des commissaires, annonce une proposition législative pour accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques des substances, par exemple, par l'accès du public aux données brutes.
En janvier prochain, un rapport sera publié sur le bilan de qualité relatif à la législation alimentaire générale, qui fera le point sur la législation en vigueur. Par ailleurs, une consultation publique sera lancée afin de servir de base à l'élaboration de la proposition qui sera présentée au printemps 2018.
La Commission annonce aussi une future réforme de la législation européenne afin de renforcer la gouvernance des autorités publiques dans la conduite des études. Celle-ci pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
« Je m’assurerai que les études scientifiques seront mises à la disposition du public. Il conviendra de donner davantage de pouvoirs à l’EFSA. L'ICE nous demande d'introduire des objectifs de réduction de l'utilisation des pesticides pour un avenir sans pesticides. Les États membres doivent fixer des objectifs réalistes. Ils ne vont pas assez loin », a déclaré le commissaire. Ce constat avait déjà été fait par la Commission dans son rapport publié en octobre sur la mise en œuvre de la directive européenne sur l'utilisation durable des pesticides. Elle en assurera le suivi avec les États membres.
Un premier pas. C'est « un premier pas », estiment eurodéputés S&D Eric Andrieu et Marc Tarabella, qui, dans un communiqué conjoint, disent attendre à présent que ces promesses fassent place aux actes. « Nous attendons de la Commission européenne de traduire ces déclarations dans des mesures concrètes au printemps prochain, afin de garantir une réelle indépendance de nos agences et une véritable transparence lors du processus d'autorisation »
Ces deux députés S&D, ainsi que la Française Michèle Rivasi (Verts/ALE), l'Italien Piernicola Pedicini (ELDD) et la Néerlandaise Anja Hazekamp (GUE/NGL) ont, comme prévu, invité la commission juridique du Parlement à introduire un recours en annulation de la décision d'autorisation au motif qu'elle serait illégale (EUROPE 11921). (Aminata Niang)