Dans un projet de résolution qui sera soumis aux voix mercredi 13 décembre à l’issue d’un débat, les députés européens se montrent fermes sur les engagements pris par le gouvernement britannique lors de la première phase de négociations sur le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
Vendredi 8 décembre à Bruxelles, le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ont annoncé un accord portant sur les trois questions prioritaires, à savoir le respect post-Brexit des droits des citoyens européens et britanniques, le solde budgétaire de retrait et la question de la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord (EUROPE 11922). Faisant état de progrès suffisants dans la première phase de négociations, le rapport conjoint des deux parties doit être approuvé par les Vingt-sept, jeudi 14 décembre lors du Conseil européen (voir autre nouvelle).
Cette étape ouvrira la voie au démarrage de la seconde phase de négociations sur une période de transition d'environ 2 ans et sur les futures relations notamment commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni.
Au Parlement européen, la majeure partie des groupes politiques se montrent plutôt satisfaits quant au contenu du rapport conjoint. En revanche, ils se sont dits préoccupés, mardi 12 décembre, par les récents propos de David Davis, le ministre britannique chargé du Brexit, selon lesquels l'accord marqué ne constitue qu'une déclaration d’intention non juridiquement contraignante. M. Davis s’est, de plus, montré réticent à ce que le Royaume-Uni honore ses engagements financiers tant que l’ensemble des négociations ne seraient pas achevées.
Devant la presse, le président du groupe libéral, le Belge Guy Verhofstadt, a estimé qu’une telle déclaration « (remettait) vraiment en question la confiance nécessaire dans ce type de négociation ».
C’est sur ce point précis que le débat devrait se concentrer, tous les groupes politiques ayant plaidé pour un respect des accords par le gouvernement britannique.
Au projet conjoint de résolution, déposé par cinq groupes politiques (PPE, S&D, ADLE, GUE/NGL et Verts/ALE), ont été ajoutés deux amendements, qui seront également votés par le Parlement mercredi. Ceux-ci mettent en exergue la nécessité que l’accord entre la Commission et le gouvernement de Theresa May soit contraignant, et que les engagements britanniques soient traduits au plus vite dans l’accord de retrait.
Un accord de retrait acceptable pour les principales familles politiques
Le contenu de l’accord est globalement salué par les différentes familles politiques. Gianni Pittella (S&D, italien), a en effet estimé que les députés de son groupe étaient « satisfaits de l’accord atteint ».
Bien qu’ils demandent des clarifications et des définitions claires quant aux démarches administratives, les principaux groupes politiques se félicitent que les droits sociaux et économiques des résidents de part et d’autre de la Manche seront garantis par un tel accord à partir d'avril 2019.
Sur la question irlandaise, les groupes plaident pour l'absence de retour à une frontière physique séparant l'Irlande et l'Irlande du Nord, pour le respect des accords du Vendredi saint de 1998. Un point sur lequel Gabriele Zimmer (GUE/NGL, allemande) a particulièrement insisté. Le rapport conjointe n'apporte pas de véritable solution concrète à la question irlandaise. Il fixe un principe ultime si une solution créative n'est pas trouvée à temps, à savoir un alignement total du Royaume-Uni avec les règles du marché unique de l’UE.
Sur une potentielle période de transition, Manfred Weber (PPE, allemand), a souligné que des progrès significatifs dans les négociations dans les prochains mois seraient une condition sine qua non afin d’envisager une telle période, pour le Parlement européen. Pour Mme Zimmer, tout l’acquis communautaire devrait s’appliquer au Royaume-Uni lors de cette période de transition.
Lien vers le projet de résolution: http://bit.ly/2l2Flzo (Lucas Tripoteau)