Les ministres chargés des Affaires européennes de l'UE se sont penchés, mardi 12 décembre, sur l’état des négociations avec le Royaume-Uni, après l’accord préliminaire que les deux parties ont trouvé vendredi 8 décembre sur les termes de la première phase du divorce (EUROPE 11922). Et, avec le négociateur européen, Michel Barnier, ils ont mis en garde Londres contre toute tentative de défaire ou de ne pas respecter ce premier accord de principe.
Les ministres devaient préparer les conclusions du Conseil européen, qui se réunira en formation 'Article 50' vendredi 15 décembre et qui devrait logiquement autoriser le passage à la seconde phase des pourparlers, qui traitera de la période de transition et des principes du futur partenariat entre Londres et l’UE.
Informés des négociations par Michel Barnier, les ministres ont préparé les lignes directrices que les dirigeants européens devraient logiquement adopter. Cette réunion du Conseil 'Affaires générales' s’est toutefois tenue dans un contexte de crispation à la suite des propos tenus par le secrétaire d'État britannique au Brexit, David Davis, pour qui l’accord préliminaire de vendredi n’est pas contraignant. Lors d’une conférence de presse, le négociateur de l’UE, Michel Barnier, a rappelé qu’il fallait rester « prudent et calme » et qu’il revenait d’abord au Conseil européen de valider cette première étape.
Quand bien même il le ferait, « on aura un accord final seulement si les engagements politiques pris vendredi sont respectés » tout au long de la seconde phase et « on sera vigilant », a répondu Michel Barnier, faisant écho à la conclusion également dégagée en ce sens par les ministres.« Nous n’accepterons aucun retour en arrière », a ajouté Michel Barnier, rappelant que les travaux restent à achever sur cette première phase, notamment sur le problème de l’Irlande, qui n’a pas encore obtenu de solution précise, mais aussi sur l'Euratom ou des dossiers comme la protection des données personnelles, sur lesquels les travaux n’ont même pas commencé.
Michel Barnier a aussi prévenu David Davis qu’un accord sur le futur partenariat, notamment commercial, entre Londres et l’UE ne pourrait sans doute pas être signé au lendemain de la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE. Si les travaux de la seconde phase permettront de définir les grandes lignes du futur accord, ce dernier ne pourra toutefois être réellement négocié et finalisé qu’une fois le Royaume-Uni sorti.
Concrètement, le négociateur de l’UE a expliqué que les Européens seraient en mesure de commencer en janvier les travaux sur la période de transition demandée par Londres, mais il faudra plus de clarifications de la part de la partie britannique sur le type d’accord commercial souhaité pour engager les pourparlers sur les contours de l’accord.
Des lignes directrices additionnelles seront nécessaires et, selon un projet de texte de conclusions de vendredi révélé par le Financial Times, ce n’est qu’en mars 2018 que les dirigeants européens seraient en mesure de les adopter, laissant ainsi seulement sept mois aux deux parties pour définir leurs relations futures.
« Déjà en janvier ça peut commencer, d’abord avec la transition », Michel Barnier estimant que les travaux pourraient s’engager sur la base de la période de deux ans demandée le 22 septembre à Florence par le Premier ministre britannique, Madame Theresa May. Pour les contours de l’accord commercial et des futures relations, « s’il n’y a pas de nouveaux éléments », l’UE travaillera sur la base des lignes rouges édictées par Londres, à savoir son refus d’appartenir à l’Union douanière et au marché unique.
Pour Michel Barnier, la période qui s’ouvre maintenant jusqu'au Conseil européen de mars marque donc le « dernier appel » adressé au gouvernement britannique pour qu’il mette plus de détails « dans sa vision du futur partenariat avec l’UE », a prévenu le négociateur. (Solenn Paulic)