Les négociations entre principaux groupes politiques sur le projet de rapport 'Hübner/Silva Pereira' sur la composition du Parlement européen après les élections européennes de 2019 ne sont pas mûres, si bien que le vote, prévu pour jeudi 14 décembre en commission des affaires constitutionnelles, a été reporté à janvier 2018 (EUROPE 11882).
Sans surprise, les discussions sont les plus disputées sur les deux questions suivantes : la création de listes transnationales paneuropéennes et la réallocation des 73 sièges que laisseront vacants les élus britanniques lors de la prochaine législature.
Certains groupes politiques sont prêts à 'offrir' des sièges à certains pays pour que les députés issus de ces pays acceptent l'idée de créer des listes transnationales, a indiqué une source proche du dossier.
Selon les deux co-rapporteurs, le rapport sur la composition du PE doit simplement mentionner la volonté des députés de créer des listes paneuropéennes, mais les modalités pratiques de ces listes ne peuvent être arrêtées que lors de la modification de la Loi électorale de l'UE
Dans leur projet de rapport, Mme Hübner et M. Silva Pereira suggèrent de réduire à 700 le nombre d'eurodéputés à partir de 2019. Notamment, ils proposent d'allouer 23 sièges provenant du contingent britannique afin de remédier aux déséquilibres entre la taille de certains pays (ex: France, Italie) et le nombre de députés auxquels ils ont actuellement droit. Mais ils s'opposent à une réallocation trop importante des sièges bientôt vacants, notamment pour une question budgétaire.
Une décision sur la date du vote devrait être prise cette semaine à Strasbourg. (Mathieu Bion)