Les députés, réunis en session plénière du Parlement européen, ont apporté, mardi 12 décembre, un soutien massif à la résolution permettant la signature de l’accord de transport aérien entre l’UE et les États-Unis au nom de l’Union européenne (571 voix 'pour', 44 voix 'contre', 35 abstentions).
Ce vote n’était qu’une formalité, au vu des résultats enregistrés en commission ‘transports’ du Parlement le 23 novembre dernier (38 voix ‘pour’, 0 ‘contre’, trois abstentions). Un premier accord entre les deux parties avait auparavant été signé les 25 et 30 avril 2007 par le Conseil, en vue d’établir un « espace aérien sans frontière » entre la Communauté européenne et ses États membres d’une part, et les États-Unis d’autre part. Le Parlement avait, lui, approuvé cet accord le 11 octobre de cette même année.
Toutefois, en raison de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, un nouveau vote était nécessaire afin que l’Union européenne, qui n’a acquis une personnalité juridique propre qu’avec ce dernier traité, devienne signataire de cet accord et pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie à l’UE. Avec ce vote d’approbation, le Conseil de l’Union européenne va maintenant pouvoir signer cet accord au nom de l’Union européenne. (Lucas Tripoteau)