La Commission européenne a proposé, mardi 12 décembre, de nouvelles initiatives permettant de développer l’interopérabilité des systèmes d’information européens tels que le Système d’information Schengen, la base de données Eurodac, le système VIS ou ECRIS ou les systèmes à venir comme le système Entrée/Sortie ou le système d’autorisation des voyageurs étrangers ETIAS.
Dans une proposition de règlement, la Commission européenne a proposé que ces divers systèmes puissent mieux fonctionner ensemble et, surtout, qu’ils puissent être accessibles de manière simultanée aux forces de police ou autorités judiciaires qui auraient à se renseigner sur un individu, l’objectif de la proposition étant que les services répressifs puissent, en une seule recherche, obtenir toutes les informations contenues sur cette personne dans les différentes bases de données.
Cela prendra la forme d'un portail européen de recherche qui permettra de faire ces recherches, plutôt que de devoir passer par toutes les bases de données existantes. Mais il ne s’agira en aucun cas de « créer de nouveaux systèmes d’information, ni de collecter de nouvelles données », ni de créer une nouvelle autorité des données, a précisé le commissaire européen aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos.
L’objectif de la proposition est d’améliorer l’utilisation des données, a expliqué le commissaire aux côtés de Julian King, commissaire chargé de l’Union de la sécurité. Avec des systèmes mieux reliés et « plus robustes » permettant aux services répressifs d’avoir sur un écran toutes les informations pertinentes sur un individu, ce dernier ne « pourra plus passer à travers les mailles du filet », a insisté Dimitris Avramoupoulos, citant les attentats de Berlin, notamment, dont l’auteur avait utilisé plusieurs identités.
Les forces de police font déjà ces vérifications, mais le système actuel les rend très longues, a ajouté Julian King. Si le risque zéro ne peut pas être atteint, « il est possible de compliquer la vie » des terroristes, a ajouté le commissaire King.
Pour détecter les multiples identités utilisées par certaines personnes ou les fraudes à l’identité, « un service partagé de mise en correspondance de données biométriques utilisera des données biométriques, telles que les empreintes digitales ou l'image faciale, pour consulter les bases de données existantes et permettre la détection de renseignements dans différents systèmes d'information de l'UE », explique la Commission. Un répertoire commun de données d'identité fournira, lui, des informations biométriques et biographiques de base, telles que les nom et date de naissance des ressortissants de pays tiers, de façon à ce que ces personnes puissent être identifiées de manière fiable. Au moyen de ces données, un détecteur d'identités multiples signalera immédiatement aux gardes-frontières et à la police les cas de fraude à l'identité ou d'identités multiples.
Sur les modalités, la Commission propose une approche en deux étapes aux services compétents habilités à accéder aux informations. Dans un premier temps, les recherches seront effectuées sur la base d'un 'hit / no hit'. Dans un deuxième temps, si un résultat est généré, les agents d'application de la loi pourront demander l'accès à l'information nécessaire conformément aux règles et garanties respectives en lien avec la protection des données personnelles. (Solenn Paulic)