Le Conseil de l'UE a arrêté, mardi 12 décembre, sa position sur la proposition de règlement établissant le programme européen de développement industriel de la défense (EDIDP).
« L'objectif de ce règlement, qui fait partie intégrante du Fonds européen de défense, est d'établir un programme visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de défense de l'Union avec un budget de 500 millions d'euros pour 2019-2020 », a souligné le ministre de la Défense estonien, Jüri Luik, dans un communiqué.
Avec ce programme, l'Union européenne créera des incitations pour que les États membres coopèrent en faveur du développement conjoint d'équipements et de technologies de défense grâce à un co-financement du budget de l'UE qui s'élèvera à 500 millions d'euros pour 2019 et 2020.
Aux termes de l'accord de principe des États membres, le Conseil vise notamment à encourager la participation transfrontalière des petites et moyennes entreprises à l'EDIDP. Si un consortium développe une action dans le contexte de la coopération structurée permanente (EUROPE 11923), il pourra bénéficier d’un co-financement supérieur.
Les fonds devraient « exclusivement » provenir, selon le Conseil et « sans préjudice des compétences de l'autorité budgétaire », de redéploiements de fonds de la rubrique ‘Compétitivité pour la croissance et l'emploi’ du cadre financier pluriannuel 2014-2020, précise le texte de l'accord, obtenu par EUROPE.
Grâce à l’adoption de cette position, le Conseil va pouvoir entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen, qui n’a lui pas encore adopté sa position. Les négociations devraient débuter en 2018, dans le but de financer les premiers projets de capacité en 2019. (Camille-Cerise Gessant)