Le Parlement européen a entériné, mardi 12 décembre à une forte majorité (502 voix pour, 125 contre, 19 abstentions), l'accord interinstitutionnel visant à doubler la durée et la capacité d'intervention du plan européen d'investissement.
Cette initiative phare de la Commission 'Juncker' avait été mise en avant fin 2014 pour faire évoluer les priorités politiques de l'Union européenne après la crise financière et de la dette souveraine en privilégiant moins la consolidation des finances publiques au profit d'une relance de l'investissement en Europe. Elle sera désormais poursuivie de manière à porter sa force de frappe à 500 milliards d'euros d'ici à 2020 (et 630 milliards d'ici à 2022).
Le plan 'Juncker' d'investissement a certes permis de réduire le déficit d'investissement, mais il ne suffit pas à le combler, a estimé Udo Bullmann (S&D, allemand), co-rapporteur sur ce dossier. Mardi, le Parlement européen a donc aussi appelé l'échelon européen à définir « une stratégie globale d'investissement ». Pour José Manuel Fernandes (PPE, portugais), l'autre co-rapporteur, ont été renforcés les critères d'additionnalité permettant de sélectionner des projets qui ne trouveraient pas, ou uniquement dans une moindre mesure, de financements pour voir le jour.
Le commissaire à la Croissance économique, Jyrki Katainen, a cité des chiffres avancés par la BEI, la Banque de l'UE étant chargée de sélectionner les projets recevant une garantie financière publique du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) : depuis l'automne 2015, un soutien de 250 milliards d'euros aurait été apporté à plus de 500 000 entreprises, créant ainsi 690 000 nouveaux emplois. Et le PIB de l'UE aura augmenté de 0,67% en 2020, s'est félicité M. Katainen. Il a cité « l'Estonie, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal et l'Espagne » comme les États membres faisant le mieux usage du plan d'investissement.
Lors du débat, plusieurs députés ont néanmoins critiqué la difficulté d'évaluer concrètement et précisément l'impact du plan 'Juncker' d'investissement.
Les négociations interinstitutionnelles ont surtout porté sur les modalités de financement de l'extension de la garantie publique du FEIS qui repose sur le budget communautaire et sur la BEI. Le Parlement a également obtenu le droit de nommer un expert indépendant au comité de pilotage ('steering committee') du FEIS, mais celui-ci ne disposera pas d'un droit de vote (EUROPE 11900, 11861). Pour M. Bullmann, cette disposition permettra d'accroître la transparence sur les décisions prises, de même que la publication, pour chaque projet sélectionné ou rejeté, d'informations sur le respect de critères de performance.
Nouveauté de l'extension du plan 'Juncker' : la possibilité de soutenir des projets innovants dans les industries culturelles et dans l'économie et les infrastructures sociales. Il faut investir dans le secteur social, a souligné Romana Tomc (PPE, roumaine) à ce titre.
Eider Gardiazabal (S&D, espagnole) a vu d'un bon œil que certaines garanties assorties au soutien du FEIS ont été réduites afin de permettre à un plus grand nombre de projets de voir le jour. La gouvernance de la BEI évoluera afin que celle-ci n'utilise pas les paradis fiscaux dans ses opérations, a apprécié Pervenche Berès (S&D, française).
En revanche, plusieurs députés ont appelé à un rejet pur et simple du plan 'Juncker'. Pour Bernd Kölmel (CRE, allemand), le plan ouvre la voie à « une économie dirigée ». Mais pour Liadh Ní Riada (GUE/NGL, irlandaise), c'est l'inverse, puisque, d'après elle, l'UE est prête à investir en remplissant les poches de ceux qui les ont déjà pleines plutôt que d'aider les personnes dans le besoin. L'amendement du groupe ENL hostile à la proposition législative a été largement rejeté. (Mathieu Bion)