Une nouvelle étape a été franchie par l'UE, mardi 12 décembre, pour tenir compte de l’accord politique trouvé à l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur une mesure de marché mondial (CORSIA) visant à s’attaquer aux émissions de CO2 du secteur.
Le Parlement européen a entériné à une large majorité (544 voix pour, 54 contre, 31 abstentions) l'accord interinstitutionnel de principe auquel sont parvenus, le 18 octobre, les négociateurs du PE et la Présidence estonienne du Conseil sur la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2023, de la dérogation au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour les vols intercontinentaux (EUROPE 11887).
Étant donné que la dérogation a expiré à la fin décembre 2016 (fin de la deuxième période d’échange de l'ETS), l'enjeu était de s’entendre rapidement sur le sort à lui réserver pour la troisième période d’échange (2017-2020) et d’éviter ainsi un vide juridique pour l’année 2017.
Les conditions sont désormais réunies pour l’adoption finale du texte. Celle-ci interviendra sans débat lors d’une session du Conseil de l’UE ce mois-ci. (Aminata Niang)