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Bulletin Quotidien Europe N° 11887

Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
CATALOGNE : Donald Tusk exclut toute médiation de l’UE dans la crise catalane
FISCALITÉ : L'UE tiendra compte du travail de l'OCDE sur la taxation des géants de l'Internet
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Les dirigeants de l'UE menacent la Corée du Nord de nouvelles mesures
MIGRATION : Les dirigeants européens veulent fermer complètement la route de la Méditérannée centrale
ÉNERGIE : La Commission veut contourner le blocage sur son mandat de négociation avec la Russie sur Nord Stream-2 
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les eurodéputés approuvent une réforme du système d'asile à l'opposé des pistes explorées au Conseil
MIGRATION : les eurodéputés arrêtent leur position sur le système d'autorisation d'entrée dans l'UE des ressortissants de pays tiers
NUMÉRIQUE : vie privée en ligne, les députés veulent interdire les 'cookies walls'
ETS/OACI : PE et Conseil s’accordent pour prolonger jusqu’à fin 2023 la dérogation à l’ETS pour les vols long-courriers
ENVIRONNEMENT : les députés prient la Commission de revoir sa copie pour proposer l'élimination du glyphosate d'ici à fin 2020
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : révision de la directive 'Emballages', EUROPEN et 126 organisations appellent l'UE à préserver le marché intérieur
JUSTICE : réforme d’Eurojust, la commission des libertés civiles du PE adopte sa position
JUSTICE : premières réactions positives à l’évaluation du dispositif Privacy Shield
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la France prône un taux unique pour la future taxe sur le chiffre d’affaires des géants de l’Internet
FISCALITÉ : Pierre Moscovici promet de mettre en avant la majorité qualifiée en matière fiscale
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : modernisation des instruments de défense commerciale, la balle est dans le camp du Conseil
GOLFE : l'UE et les pays du Golfe veulent renforcer leur coopération malgré l'impasse des négociations commerciales
MÉDITERRANÉE : l'UpM s'active pour stimuler les investissements dans le secteur de l'énergie durable
GÉORGIE : M. Janelidze plaide pour une position ferme de l’UE concernant les territoires occupés
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Jeremy Corbyn appelle à une coopération forte entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
SOCIAL
SOCIAL : accords et désaccords entre partenaires sociaux sur le socle social et la directive ‘travailleurs détachés’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
UKRAINE : la Cour confirme le gel des fonds de M. Ianoukovitch et son fils pour la période mars 2015-mars 2016
EMPLOI : un travailleur handicapé peut sous conditions être licencié en raison d’absences répétées dues à son handicap, d’après l’avocat général
MARCHÉ INTÉRIEUR : la législation espagnole sur la vente à perte enfreint le droit de l'UE sur les pratiques commerciales déloyales
CONSOMMATEURS : un citoyen européen peut choisir devant quelle juridiction il demande une indemnisation dans le cadre d’un vol avec correspondance, d’après l’avocat général
DOUANES : la taxe hongroise sur les véhicules automobiles est incompatible avec l'union douanière UE-Turquie
BRÈVES
CORÉE DU NORD : l’UE interdit à quatre navires l’accès à ses ports
CONSOMMATEURS : montres connectées pour enfants, le BEUC appelle l'UE à des normes de sécurité contraignantes
COUR DES COMPTES : un audit sur l’efficacité des contrôles des risques de fraude aux dépenses de l’UE
ÉCONOMIE : la Commission devrait exclure les coûts induits par les incendies en Espagne et au Portugal du calcul du déficit budgétaire
JUSTICE : les députés du PE débattront de la protection des journalistes à Malte durant la plénière, mais pas des lanceurs d’alerte
SOCIAL : Mme Thyssen assiste au lancement de la carte européenne du handicap en Belgique, projet pilote financé par l'UE
SOCIAL : Mme Kozłowska-Rajewicz nommée rapporteur sur la directive 'équilibre entre vie professionnelle et vie privée'
STATISTIQUES : approbation en commission du PE de la nomination d’Enrico Giovannini à la tête du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

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16 février 2026
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