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Bulletin Quotidien Europe N° 11887
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs

Un citoyen européen peut choisir devant quelle juridiction il demande une indemnisation dans le cadre d’un vol avec correspondance, d’après l’avocat général

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Michal Bobek, a estimé, dans ses conclusions dans des affaires jointes C-274/16, C-447/16 et C-448/16 en date du jeudi 19 octobre, que les citoyens européens pouvaient choisir devant quelle juridiction ils pouvaient faire valoir leur droit à indemnisation dans le cadre d’un vol avec correspondance dont les segments sont assurés par différentes compagnies aériennes. 

Dans une première affaire, des passagers...

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