Au lendemain de la publication du premier rapport d’évaluation de la Commission européenne sur le dispositif transatlantique de protection des données, le Privacy Shield (ou ‘bouclier de sécurité’), jeudi 19 octobre, les premières réactions sont plutôt positives.
Dans un communiqué publié mercredi soir, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a salué les conclusions du rapport de la Commission selon lesquelles le dispositif continue d’offrir un niveau de protection adéquat des données des Européens transférées à des fins commerciales vers des entreprises établies aux États-Unis, bien qu’il puisse être amélioré (EUROPE 11886). « Cette approche coopérative a conduit à un programme plus solide et à un premier examen annuel réussi », a-t-il déclaré.
Si le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) n'avait pas été convaincu, hier, par le rapport de la Commission, du côté des organisations représentants les entreprises, des associations de protection de la vie privée et de l’industrie du numérique la satisfaction semble être de mise.
Quelques minutes après sa publication, le rapport avait été salué par l’organisation patronale BusinessEurope sur Twitter. Pour l’Association internationale des professionnels de la vie privée (IAPP), la confirmation du dispositif Privacy Shield en tant que méthode fournissant une protection adéquate est une « bonne nouvelle » pour les 2 400 entreprises certifiées par le Département américain du Commerce.
Les organisations représentant l'industrie du numérique, the Software Alliance ainsi que Digital Europe ont, elles aussi, salué cette évaluation, soulignant que le Privacy Shield devait rester un « mécanisme vivant » et encourageant les deux parties à poursuivre leur coopération dans les prochains mois et prochaines années.
Pour Omer Tene, vice-président de la section recherche et éducation de l’IAPP, « tous les regards vont maintenant se tourner vers la Haute Cour européenne de Luxembourg [la Cour de justice de l'UE, NDLR], qui évaluera bientôt l’adéquation des clauses contractuelles-types ». Selon une étude publiée cette semaine par l’IAPP, plus de 90% des entreprises utilisent ces clauses pour les transferts de données transatlantiques, une proportion beaucoup plus large que celle qui utilise le dispositif Privacy Shield, a-t-il expliqué à EUROPE. (Marion Fontana)