La discussion entre dirigeants européens sur la taxation des géants de l’Internet, jeudi 19 octobre, « a été l’occasion de constater avec franchise qu’il y a un certain nombre de pays qui sont réticents pour avancer vers une stratégie plus commune », a dit le Premier ministre belge, Charles Michel.
Les Luxembourgeois auraient été les premiers à intervenir pour demander à ce que soient prises en compte les discussions en cours à l’OCDE afin de protéger la compétitivité de l’UE. La plupart des pays auraient soutenu cette approche. Cela a notamment été le cas du Premier ministre irlandais, Leo Varadkar. Si l’UE introduisait seule une taxe sur le chiffre d’affaires, comme le prône la France, alors plutôt que de collecter un impôt, l’UE fournirait un avantage aux États-Unis, au Japon, ou au Royaume-Uni post Brexit, a-t-il expliqué son arrivée.
Contrairement aux projets de conclusions qui ont circulé, le texte entériné demande qu'une taxation juste de toutes les entreprises du secteur numérique se fasse « en ligne avec le travail actuellement en cours à l’OCDE ». « On demande dans le même temps (à la Commission), sans attendre le rapport de l’OCDE, d’établir des propositions pour continuer à nourrir la discussion politique », a expliqué M. Michel. Propositions attendues par les dirigeants d’ici début 2018.
Par ailleurs, les conclusions identifient les composantes d’une Europe numérique réussie. Par rapport à un projet daté du 9 octobre, le nouveau texte retarde le délai d’adoption du règlement sur la libre circulation des données (FFD) et du code sur les communications électroniques, en parlant de juin 2018 et plus de fin 2017. Il souligne également l’importance de règles « adéquates » en matière de libre circulation des données avec les pays tiers dans les accords commerciaux « sans préjudice à la législation européenne ». Il appelle, par ailleurs, à combattre le terrorisme et le crime en ligne ainsi qu’à débloquer des fréquences de manière coordonnée d’ici 2020. Enfin, les conclusions invitent la Commission à présenter les initiatives nécessaires « en vue de permettre à l'UE d'explorer de nouveaux marchés à travers des innovations radicales basées sur le risque ». (Elodie Lamer et Sophie Petitjean avec MB et CG)