Face au blocage des discussions au Conseil de l'UE sur sa demande de mandat pour négocier avec la Russie sur un cadre juridique pour l'exploitation du gazoduc Nord Stream-2, la Commission européenne va proposer, le 8 novembre, un amendement au 3ème paquet législatif de libéralisation du marché de l'énergie afin de clarifier le cadre réglementaire pour les gazoducs en provenance de pays tiers, a-t-on appris de source proche du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en marge du Conseil européen, jeudi 19 octobre.
« Nous pensons que le projet Nord Stream-2 tombe dans un vide juridique. La Commission estime qu'elle a le devoir de répondre à la situation. Nous avons essayé la méthode du mandat, maintenant nous essayons une méthode communautaire plus orthodoxe. Cela prouve que nous continuons à vouloir apporter de la clarté et de la certitude » sur cette question, a expliqué cette source.
La Commission a demandé au Conseil, le 9 juin, un mandat pour négocier avec la Russie sur un cadre juridique afin de garantir que la section offshore et la partie côtière de Nord Stream-2 fonctionnent conformément aux principes fondamentaux du droit international et de la législation de l'UE en matière d'énergie - en particulier avec le 3ème paquet - et de concurrence (EUROPE 11805).
Mais les discussions piétinent au Conseil, où, malgré un « soutien de beaucoup d'États membres », « il n'y a pas un accord unanime », a regretté M. Juncker, jeudi soir. Au Conseil européen, « nous avons conclu que le Conseil devait poursuivre ses travaux. Je ne crois pas que, d'ici quelques mois, nous aurons l'unanimité sur ce dossier. Mais la Commission pense toujours qu'il soit utile qu'elle soit chargée d'un mandat de négoctaion avec la Russie », a-t-il conclu. (Emmanuel Hagry)