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Bulletin Quotidien Europe N° 11887

20 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / Économie
La Commission devrait exclure les coûts induits par les incendies en Espagne et au Portugal du calcul du déficit budgétaire

19/10/2017 (Agence Europe) – À l’occasion d’un débat avec les députés européens réunis en commission ‘affaires économiques et monétaires’ (voir autre nouvelle), le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici a indiqué, jeudi 19 octobre, que la Commission devrait tenir compte des coûts consécutifs aux récents incendies en Espagne et au Portugal (EUROPE 11885) dans le calcul du déficit budgétaire du Portugal et de l’Espagne. Interrogé par...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
CATALOGNE : Donald Tusk exclut toute médiation de l’UE dans la crise catalane
FISCALITÉ : L'UE tiendra compte du travail de l'OCDE sur la taxation des géants de l'Internet
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Les dirigeants de l'UE menacent la Corée du Nord de nouvelles mesures
MIGRATION : Les dirigeants européens veulent fermer complètement la route de la Méditérannée centrale
ÉNERGIE : La Commission veut contourner le blocage sur son mandat de négociation avec la Russie sur Nord Stream-2 
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les eurodéputés approuvent une réforme du système d'asile à l'opposé des pistes explorées au Conseil
MIGRATION : les eurodéputés arrêtent leur position sur le système d'autorisation d'entrée dans l'UE des ressortissants de pays tiers
NUMÉRIQUE : vie privée en ligne, les députés veulent interdire les 'cookies walls'
ETS/OACI : PE et Conseil s’accordent pour prolonger jusqu’à fin 2023 la dérogation à l’ETS pour les vols long-courriers
ENVIRONNEMENT : les députés prient la Commission de revoir sa copie pour proposer l'élimination du glyphosate d'ici à fin 2020
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : révision de la directive 'Emballages', EUROPEN et 126 organisations appellent l'UE à préserver le marché intérieur
JUSTICE : réforme d’Eurojust, la commission des libertés civiles du PE adopte sa position
JUSTICE : premières réactions positives à l’évaluation du dispositif Privacy Shield
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la France prône un taux unique pour la future taxe sur le chiffre d’affaires des géants de l’Internet
FISCALITÉ : Pierre Moscovici promet de mettre en avant la majorité qualifiée en matière fiscale
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : modernisation des instruments de défense commerciale, la balle est dans le camp du Conseil
GOLFE : l'UE et les pays du Golfe veulent renforcer leur coopération malgré l'impasse des négociations commerciales
MÉDITERRANÉE : l'UpM s'active pour stimuler les investissements dans le secteur de l'énergie durable
GÉORGIE : M. Janelidze plaide pour une position ferme de l’UE concernant les territoires occupés
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Jeremy Corbyn appelle à une coopération forte entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
SOCIAL
SOCIAL : accords et désaccords entre partenaires sociaux sur le socle social et la directive ‘travailleurs détachés’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
UKRAINE : la Cour confirme le gel des fonds de M. Ianoukovitch et son fils pour la période mars 2015-mars 2016
EMPLOI : un travailleur handicapé peut sous conditions être licencié en raison d’absences répétées dues à son handicap, d’après l’avocat général
MARCHÉ INTÉRIEUR : la législation espagnole sur la vente à perte enfreint le droit de l'UE sur les pratiques commerciales déloyales
CONSOMMATEURS : un citoyen européen peut choisir devant quelle juridiction il demande une indemnisation dans le cadre d’un vol avec correspondance, d’après l’avocat général
DOUANES : la taxe hongroise sur les véhicules automobiles est incompatible avec l'union douanière UE-Turquie
BRÈVES
CORÉE DU NORD : l’UE interdit à quatre navires l’accès à ses ports
CONSOMMATEURS : montres connectées pour enfants, le BEUC appelle l'UE à des normes de sécurité contraignantes
COUR DES COMPTES : un audit sur l’efficacité des contrôles des risques de fraude aux dépenses de l’UE
ÉCONOMIE : la Commission devrait exclure les coûts induits par les incendies en Espagne et au Portugal du calcul du déficit budgétaire
JUSTICE : les députés du PE débattront de la protection des journalistes à Malte durant la plénière, mais pas des lanceurs d’alerte
SOCIAL : Mme Thyssen assiste au lancement de la carte européenne du handicap en Belgique, projet pilote financé par l'UE
SOCIAL : Mme Kozłowska-Rajewicz nommée rapporteur sur la directive 'équilibre entre vie professionnelle et vie privée'
STATISTIQUES : approbation en commission du PE de la nomination d’Enrico Giovannini à la tête du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique